Santé et pharmacie
Facturer des soins exonérés, acheter et vendre sans TVA déductible, gérer la provision versée à l'admission.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Facturer un acte à plusieurs débiteurs.
- Comprendre pourquoi une activité exonérée n'inscrit jamais de TVA récupérable.
- Imputer une provision sur la facture de sortie.
Facturer des soins
Les actes de soins sont des services vendus. Comme ils sont exonérés de TVA, la créance est égale au prix des soins. Quand une assurance prend une partie en charge, un même acte a deux débiteurs : on ouvre une ligne client pour chacun.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients · patient | X | |
| 706 | Services vendus | X |
- X
- Prix des soins, sans TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients · assurance | A | |
| 4111 | Clients · patient | P | |
| 706 | Services vendus | X |
- X
- Prix total des soins.
- A
- Part prise en charge par l'assurance.
- P
- Part restant à la charge du patient.
RelationA + P = X
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | X | |
| 4111 | Clients · patient | X |
- X
- Montant réglé par le patient.
À retenir
- Les prestations médicales sont exonérées de TVA (article 322 du CGI 2026) : aucune TVA n'est facturée.
- Tout mettre sur le patient bloque le recouvrement auprès de l'assurance : une ligne par débiteur.
Piège fréquent
Facturer 19 % sur des actes exonérés. Vérifier la liste des exonérations.
Question de contrôle
Des soins de 800 000 F sont pris en charge à 80 % par l'assurance. Quels montants sont débités au 4111, et quelle TVA est facturée ?
Voir la réponse
640 000 F pour l'assurance et 160 000 F pour le patient, soit 800 000 F, crédités au 706. Aucune TVA n'est facturée : les soins sont exonérés.
Fiscalité liée
- TVA · opérations exonérées (art. 322 du CGI 2026)La liste des opérations exonérées est à l'article 322 du CGI 2026.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Achats et ventes d'une activité exonérée
Une activité entièrement exonérée de TVA ne déduit aucune TVA. La TVA que lui facture un fournisseur (le transport, par exemple) est donc une charge : elle s'ajoute au coût de l'achat. Les ventes se font sans TVA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 601 | Achats de marchandises | X | |
| 6015 | Frais sur achats de marchandises | F | |
| 4011 | Fournisseurs | Z |
- X
- Médicaments, exonérés de TVA.
- F
- Frais de transport, hors taxe plus la TVA, qui n'est pas déductible.
- Z
- Total dû aux fournisseurs.
RelationX + F = Z
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | V | |
| 701 | Ventes de marchandises | V |
- V
- Ventes de la journée, sans TVA.
À retenir
- Sans droit à déduction, la TVA du transporteur est intégrée directement au coût : ici dans les frais sur achats, sans passer par le 4453.
- Un médicament revendu en l'état est une marchandise (701).
Piège fréquent
Inscrire en 4453 la TVA du transport : sans droit à déduction, elle ne se récupère pas. Ou appliquer 19 % sur un produit exonéré.
Question de contrôle
Une pharmacie, dont l'activité est exonérée, reçoit une facture de transport de 100 000 F hors taxe, TVA à 10 %. Quel montant va en frais sur achats ?
Voir la réponse
110 000 F : le transport et sa TVA de 10 000 F, qui n'est pas déductible. Aucun compte 4453 n'apparaît.
Fiscalité liée
- TVA · opérations exonérées (art. 322 du CGI 2026)Une activité exonérée ne déduit aucune TVA.
- TVA · conditions de déductionSeule la TVA liée à une opération taxée se déduit.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Provision versée à l'admission
Le patient verse une provision à son arrivée. Tant qu'elle n'est pas imputée sur la facture, c'est une dette envers lui. À la sortie, on facture, on impute la provision et on encaisse le solde.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | P | |
| 4191 | Clients, avances et acomptes reçus | P |
- P
- Provision versée par le patient.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients | F | |
| 706 | Services vendus | F |
- F
- Facture de sortie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4191 | Clients, avances et acomptes reçus | P | |
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | S | |
| 4111 | Clients | F |
- P
- Provision imputée sur la facture.
- S
- Solde payé à la sortie.
- F
- Facture de sortie, soldée.
RelationP + S = F
À retenir
- La provision reste une dette envers le patient (4191) jusqu'à son imputation.
- Le même schéma sert à toute avance ou tout acompte reçu d'un client avant la prestation.
Piège fréquent
Encaisser le solde sans solder le 4191 : le compte du patient garde un faux crédit.
Question de contrôle
Un patient a versé 150 000 F à l'admission. La facture de sortie est de 380 000 F. Que paie-t-il à la sortie ?
Voir la réponse
230 000 F : 380 000 − 150 000. Le 4191 est débité de 150 000 F, la caisse de 230 000 F, et le 4111 est soldé pour 380 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
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