Achats, immobilisations et règlements
Les trois premiers schémas du support : acheter, acquérir un bien durable, puis régler en tenant compte d'une retenue.
D'après le support Comptabilité (« Enregistrement des opérations »), schémas 1 à 3.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Distinguer une charge d'une immobilisation, choisir entre le 404 et le 481 pour le fournisseur, et savoir où va la TVA déductible.
- Placer correctement l'avance, l'escompte et la dette fournisseur dans l'écriture.
- Écrire le règlement avec la retenue à la source, puis son reversement.
Achat de biens et services
Une facture d'achat crée une dette envers le fournisseur. En face, l'entreprise constate une charge pour le montant hors taxe net des réductions, et la TVA récupérable à part. Si une avance a déjà été versée, ou si le fournisseur accorde un escompte, ces montants sont inscrits au crédit : ils réduisent ce que l'entreprise doit encore.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 60 à 63 | Achats de biens et services | X | |
| 4452 à 4454 | TVA récupérable | Y | |
| 4011 | Fournisseurs | Z | |
| 4091 | Fournisseurs, avances et acomptes versés | A | |
| 773 | Escomptes obtenus | E |
- X
- Montant hors taxe de l'achat, diminué des réductions commerciales (rabais, remise, ristourne).
- Y
- TVA récupérable, c'est-à-dire déductible.
- Z
- Ce que l'on doit encore au fournisseur.
- A
- Avance déjà versée à la commande.
- E
- Escompte obtenu.
RelationX + Y = Z + A + E
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4091 | Fournisseurs, avances et acomptes versés | A | |
| 521 ou 5711 | Compte de trésorerie (banque ou caisse) | A |
- A
- Montant de l'avance versée.
À retenir
- La charge est inscrite pour le montant hors taxe, après les rabais, remises et ristournes de la facture. Jamais au prix catalogue.
- Le compte de TVA dépend de la nature de l'achat : 4452 pour les achats de biens (compte 60), 4453 pour le transport, 4454 pour les services extérieurs et autres charges.
- La TVA n'est inscrite dans ces comptes que si elle est déductible. Sinon elle s'ajoute au coût d'achat : X devient le montant TTC et Y disparaît.
- Les frais qui mettent le bien en état d'utilisation ou de vente sont enregistrés en 6015 ou s'intègrent au coût d'achat.
Piège fréquent
Enregistrer la charge au prix catalogue, ou créditer le fournisseur du TTC en oubliant l'avance et l'escompte déjà comptabilisés.
Question de contrôle
Une facture de 1 000 000 F hors taxe, TVA à 19 % (190 000 F), avance de 300 000 F déjà versée, pas d'escompte. Quel montant porte le crédit du compte 4011 ?
Voir la réponse
890 000 F. La facture TTC est de 1 190 000 F ; on en retire l'avance de 300 000 F, qui est soldée par un crédit du 4091 : 1 190 000 F = 890 000 F + 300 000 F.
Fiscalité liée
- TVA · conditions de déductionLa TVA ne va en 4452 à 4454 que si elle est déductible.
- TVA · taux19 % en général ; certains produits sont à 10 %, à 5 % ou exonérés.
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Acquisition d'une immobilisation
Un achat entre à l'actif, et non en charge, quand le bien est acquis pour être utilisé plus de 12 mois et que sa valeur dépasse 100 000 F. Le schéma est celui de l'achat, avec un compte d'immobilisation à la place de la charge, et un compte de fournisseur d'immobilisation : le 404 pour une acquisition courante, comme des ordinateurs pour une entreprise informatique, le 481 sinon, par exemple pour l'acquisition d'un bâtiment.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2 | Compte d'immobilisation (2442 Matériel informatique, 2451 Matériel automobile…) | X | |
| 4451 | TVA récupérable sur immobilisations | Y | |
| 25 | Avances et acomptes versés sur immobilisations | A | |
| 404 | Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisations | Z | |
| 773 | Escomptes obtenus | E |
- X
- Montant hors taxe du bien, diminué des réductions commerciales.
- Y
- TVA récupérable sur immobilisations, si elle est déductible.
- A
- Avance versée à la commande, soldée par le crédit du 25.
- Z
- Ce que l'on doit encore au fournisseur d'immobilisation.
- E
- Escompte obtenu.
RelationX + Y = Z + A + E
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2 | Compte d'immobilisation (2313 Bâtiments administratifs et commerciaux…) | X | |
| 481 | Fournisseurs d'investissements | X |
- X
- Prix du bâtiment, dû au fournisseur d'investissements. Une TVA déductible, si elle était facturée, s'inscrirait en 4451 et la dette serait du TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 25 | Avances et acomptes versés sur immobilisations | A | |
| 521 ou 5711 | Compte de trésorerie (banque ou caisse) | A |
- A
- Montant de l'avance versée.
À retenir
- Deux seuils décident : une durée d'usage supérieure à 12 mois et une valeur supérieure à 100 000 F. En dessous de l'un des deux, la dépense est une charge.
- La TVA n'est inscrite en 4451 que si elle est déductible. Sinon elle s'incorpore au coût du bien : X est alors le montant TTC. C'est le cas du véhicule destiné au dirigeant.
- Le compte du fournisseur dépend de la nature de l'acquisition : 404 Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisations, pour une acquisition courante (des ordinateurs pour une entreprise informatique) ; 481 Fournisseurs d'investissements dans les autres cas (le bâtiment acquis par la même entreprise).
- Dans les deux cas, le compte se subdivise selon que l'immobilisation est incorporelle ou corporelle : 4041 et 4042 pour le 404, 4811 et 4812 pour le 481.
Piège fréquent
Utiliser le 404 par habitude pour tout achat d'immobilisation, alors que le choix entre le 404 et le 481 dépend de la nature de l'acquisition, courante ou non. Autre erreur : inscrire en 4451 une TVA qui n'est pas déductible, au lieu de l'ajouter au coût du bien.
Question de contrôle
Une entreprise du secteur informatique achète des ordinateurs pour ses équipes, puis acquiert un bâtiment pour son siège. Sur quel compte suit-elle chacun des deux fournisseurs ?
Voir la réponse
Le fournisseur des ordinateurs, acquisition courante d'immobilisation, est suivi au 404. Le fournisseur du bâtiment, qui relève d'un investissement, est suivi au 481 Fournisseurs d'investissements.
Fiscalité liée
- TVA · conditions de déductionLa TVA sur immobilisation n'est récupérable que si les conditions de déduction sont réunies.
Cas pratiques de ce schéma (2)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Règlement des achats
Quand on règle une facture, la dette envers le fournisseur est soldée pour le montant TTC. Si une retenue à la source s'applique, l'entreprise en garde une partie pour l'État : le fournisseur reçoit moins, et la différence devient une dette de l'entreprise envers l'État.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4011 | Fournisseurs | Z | |
| 4478 | Retenue à la source - [nom de la retenue] · retenue opérée | X | |
| 521 ou 5711 | Compte de trésorerie (banque ou caisse) | Y |
- Z
- Montant TTC réglé : le fournisseur est soldé pour ce montant.
- X
- Retenue à la source opérée lors du règlement.
- Y
- Montant réellement décaissé.
RelationZ = X + Y
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4478 | Retenue à la source - [nom de la retenue] · retenue opérée | X | |
| 521 ou 5711 | Compte de trésorerie (banque ou caisse) | X |
- X
- Retenue reversée, au plus tard le 15 du mois suivant.
À retenir
- Le libellé du 4478 nomme la retenue (Précompte IS/IBAPP, par exemple) et, dans la pratique, chaque retenue a son sous-compte.
- La base de la retenue est précisée par la page Retenues à la source : le précompte IS/IBAPP se calcule sur le TTC réglé.
- Le reversement solde le compte de la retenue : débit du 4478, crédit de la trésorerie.
Piège fréquent
Calculer la retenue sur le montant hors taxe alors que la base du précompte est le montant TTC réglé.
Question de contrôle
Vous réglez 1 000 000 F TTC à un fournisseur de biens immatriculé : précompte IS/IBAPP de 2 %. Quel montant sort de la banque ?
Voir la réponse
980 000 F. La retenue de 20 000 F (2 % de 1 000 000 F) est créditée au 4478 ; le fournisseur est débité pour le TTC, soit 1 000 000 F = 20 000 F + 980 000 F.
Fiscalité liée
- Précompte IS/IBAPP · art. 87 à 101 du CGI 20262 % sur les biens et 5 % sur les services pour un fournisseur immatriculé, sur le TTC réglé.
- Comptabiliser une retenueLe 4478 reçoit la retenue opérée ; un sous-compte par retenue.
- Reversement des retenuesReversement au plus tard le 15 du mois suivant.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
4 cas pratiques appliquent ces schémas.