Cas pratiques pour les professionnels

Une facture fournisseur arrive. On enregistre la charge hors taxe après remise, la TVA récupérable et la dette, en tenant compte d'une avance déjà versée et d'un escompte.

• Marchandises au prix catalogue : 2 000 000 F
• Remise commerciale de 5 % sur la facture : 100 000 F
• Montant hors taxe net : 1 900 000 F
• TVA à 19 % : 361 000 F
• Avance déjà versée à la commande : 300 000 F
• Escompte obtenu pour règlement rapide : 20 000 F

Un bien est acheté pour servir plus de 12 mois et sa valeur dépasse 100 000 F : il entre à l'actif et non en charge. Une entreprise du secteur informatique achète des ordinateurs : c'est une acquisition courante d'immobilisation, donc le fournisseur est suivi au compte 404.

• Dix ordinateurs pour les équipes d'une entreprise informatique : 5 000 000 F HT (500 000 F l'unité)
• TVA à 19 % : 950 000 F
• Avance versée à la commande : 1 000 000 F
• Escompte obtenu : 50 000 F
• Reste dû au fournisseur d'immobilisation : 4 900 000 F

La même entreprise informatique achète un bâtiment pour y installer son siège. Ce n'est pas une acquisition courante d'immobilisation : le fournisseur est suivi au compte 481 Fournisseurs d'investissements, et non au 404.

• Bâtiment administratif acquis pour le siège : 60 000 000 F
• Hypothèse : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, l'acquisition ne porte donc aucune TVA
• Hypothèse : les droits d'enregistrement et les autres frais d'acquisition ne sont pas traités ici

On paie le reste dû de la facture du cas « Achat de biens ou de services ». L'entreprise est au régime réel : elle opère le précompte sur le montant TTC réglé.

• Reste dû au fournisseur : 1 941 000 F TTC
• Fournisseur immatriculé (avec NIF), livraison de biens : précompte IS/IBAPP de 2 %
• Retenue : 2 % de 1 941 000 F, soit 38 820 F
• Virement bancaire : 1 902 180 F

L'entreprise facture un client. Le produit est le hors taxe net des réductions. L'acompte déjà reçu et l'escompte accordé viennent réduire la créance.

• Marchandises au prix catalogue : 3 000 000 F
• Remise commerciale : 200 000 F
• Vente hors taxe nette : 2 800 000 F
• TVA à 19 % : 532 000 F
• Acompte reçu à la commande : 500 000 F
• Escompte accordé : 30 000 F

Le client règle la facture du cas « Constatation d'une vente ». Il est au régime réel et retient le précompte IS/IBAPP sur le TTC qu'il paie.

• Montant TTC réglé par le client : 2 802 000 F
• Retenue subie : 2 % de 2 802 000 F, soit 56 040 F
• Encaissement bancaire : 2 745 960 F

À la fin du mois, on constate la rémunération due et la part de la CNSS à la charge de l'employeur. Le salarié est ici de nationalité nigérienne (personnel national).

• Salaire de base : 300 000 F
• Prime soumise à la CNSS : 20 000 F
• Salaire brut : 320 000 F
• Charges patronales CNSS : 17,4 % de 320 000 F, soit 55 680 F

Le salarié est de nationalité étrangère (personnel non national). On constate sa paie comme celle d'un salarié national, mais les comptes changent : le salaire de base va au 6621 et sa prime au 6622, au lieu du 6611 et du 6612. L'indemnité d'expatriation a son propre compte, parmi les indemnités forfaitaires (663).

• Salaire de base : 300 000 F
• Prime soumise à la CNSS : 40 000 F
• Indemnité d'expatriation prévue au contrat : 150 000 F
• Rémunération brute : 490 000 F
• Charges patronales CNSS : 17,4 % de 340 000 F, soit 59 160 F (l'indemnité d'expatriation est traitée hors base CNSS, comme dans le calculateur d'ITS)

On retient sur la rémunération l'ITS, la cotisation CNSS du salarié, les avances déjà versées, le remboursement d'un prêt consenti au salarié et la retenue pour l'effort de guerre.

• ITS du mois : 30 610 F (calcul détaillé sur la page ITS, exemple A)
• CNSS part salariale : 5,25 % de 320 000 F, soit 16 800 F
• Avance versée en cours de mois, à reprendre : 50 000 F
• Remboursement du mois d'un prêt consenti au salarié : 20 000 F (prêt de 200 000 F remboursé en dix mensualités)
• Retenue pour l'effort de guerre : 1 % du net après ITS et CNSS, sans déduire l'avance ni la mensualité du prêt, soit 1 % de 272 590 F = 2 726 F

On paie le net. Quand une avance ou un prêt est accordé, c'est une créance qui naît : les retenues sur paie la soldent ensuite.

• Net à payer : 320 000 F − 30 610 F − 16 800 F − 50 000 F − 20 000 F (remboursement de prêt) − 2 726 F (effort de guerre) = 199 864 F
• Nouveau prêt accordé à un autre salarié, qui le remboursera par retenues sur paie : 200 000 F

L'entreprise loue un logement pour un cadre. Le loyer est d'abord une charge d'exploitation. En fin d'année, on le reclasse en avantage en nature.

• Loyer mensuel du logement : 150 000 F (hypothèse : sans TVA)
• Douze mois de loyer : 1 800 000 F

L'agence d'intérim facture mensuellement. Ce personnel n'est pas payé par la paie : sa rémunération passe par un compte fournisseur.

• Facture mensuelle de l'agence : 800 000 F HT
• TVA à 19 % : 152 000 F
• Hypothèse : 3 factures dans l'exercice, soit 2 400 000 F HT