Paie : brut, retenues et règlement
Les schémas 6 à 8 du support : constater la paie, les retenues, puis régler le net et suivre avances et prêts.
D'après le support Comptabilité (« Enregistrement des opérations »), schémas 6 à 8.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Enregistrer la charge de personnel : brut et charges patronales, avec le bon compte pour le salaire, les primes et les indemnités.
- Écrire les retenues sur salaire, y compris l'avance et le prêt, et trouver le net à payer.
- Régler le net et distinguer avance, acompte et prêt.
- 6. Constatation du salaire brut et de la charge patronale
- 7. Constatation des retenues sur salaire
- 8. Règlement du salaire, avances et prêts
Constatation du salaire brut et de la charge patronale
À la fin du mois, on constate la rémunération due au salarié et la part de cotisations à la charge de l'employeur. La charge de personnel est le brut plus les charges patronales. Le classement des comptes dépend de la nature de chaque rémunération et de la nationalité du salarié : personnel national ou personnel non national (expatrié).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6611 | Appointements, salaires et commissions (personnel national) | S | |
| 6612 | Primes et gratifications (personnel national) | P | |
| 6641 | Charges sociales sur rémunération du personnel national | K | |
| 431 | Sécurité sociale | K | |
| 422 | Personnel, rémunérations dues | B |
- S
- Salaire de base.
- P
- Primes et gratifications.
- B
- Salaire brut, crédité au 422.
- K
- Cotisations patronales (CNSS, part de l'employeur) : 17,4 % de la base.
RelationB = S + P
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6621 | Appointements, salaires et commissions (personnel non national) | S | |
| 6622 | Primes et gratifications (personnel non national) | P | |
| 6633 | Indemnités d'expatriation | I | |
| 6642 | Charges sociales sur rémunération du personnel non national | K | |
| 431 | Sécurité sociale | K | |
| 422 | Personnel, rémunérations dues | B |
- S
- Salaire de base.
- P
- Primes et gratifications.
- I
- Indemnité forfaitaire, ici l'indemnité d'expatriation, dans le compte 663 qui lui correspond.
- B
- Salaire brut, crédité au 422.
- K
- Cotisations patronales (CNSS, part de l'employeur) : 17,4 % de la base, qui exclut ici l'indemnité d'expatriation.
RelationB = S + P + I
À retenir
- Le salaire de base va au 6611 pour le personnel national, au 6621 pour le personnel non national (expatrié).
- Chaque prime ou indemnité va dans le compte qui lui correspond, parmi les comptes 661 (personnel national), 662 (personnel non national) et 663 (indemnités forfaitaires). Primes et gratifications : 6612 ou 6622. Indemnités forfaitaires : 6631 logement, 6632 représentation, 6633 expatriation, 6638 autres indemnités et avantages divers.
- Les charges patronales suivent le même classement : 6641 pour le personnel national, 6642 pour le personnel non national. La part patronale de la CNSS est de 17,4 % de la base de cotisation, la part du salarié de 5,25 %.
- Le support crédite le 422 du salaire net. Dans les cas pratiques, le 422 est d'abord crédité du brut, puis débité des retenues (schéma suivant) : il reste alors le net à payer, qui est le même.
- Toutes les primes ne sont pas soumises à la CNSS : panier, transport, salissure, mission n'entrent pas dans la base.
Piège fréquent
Ranger tous les salariés en 6611 et 6612, ou placer une indemnité forfaitaire dans « primes et gratifications » au lieu de son propre compte. Autre oubli fréquent : la part patronale en 431, qui s'ajoute à la part salariale retenue sur le salarié.
Question de contrôle
Un salarié expatrié perçoit 300 000 F de salaire de base, 40 000 F de prime et 150 000 F d'indemnité d'expatriation. Quels comptes de charges débiter, et de combien est crédité le 422 ?
Voir la réponse
6621 pour 300 000 F, 6622 pour 40 000 F et 6633 pour 150 000 F (indemnité forfaitaire, comptes 663). Le 422 est crédité du brut, soit 490 000 F.
Fiscalité liée
- ITS · base CNSSQuelles primes entrent dans la base de la CNSS.
Cas pratiques de ce schéma (2)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Constatation des retenues sur salaire
On retient sur la rémunération brute ce qui revient à l'État et à la caisse : l'ITS, la cotisation CNSS du salarié et la retenue pour l'effort de guerre. Les avances déjà versées au salarié et les mensualités des prêts qui lui ont été consentis sont reprises de la même façon. Pour l'employeur, l'ITS, la CNSS et l'effort de guerre sont des dettes qui ne lui coûtent rien ; l'avance et le prêt sont des créances qui se soldent.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | T | |
| 4472 | Impôts sur salaires | I | |
| 431 | Sécurité sociale | S | |
| 4211 | Personnel, avances | A | |
| 272 | Prêts au personnel | R | |
| 4478 | Retenue à la source - Effort de guerre (FSSP) · retenue opérée | G |
- T
- Total des retenues, débité au 422.
- I
- ITS du mois (impôt sur les traitements et salaires).
- S
- Cotisation CNSS à la charge du salarié.
- A
- Avance ou acompte déjà versé au salarié, repris sur la paie.
- R
- Remboursement du mois d'un prêt consenti au salarié (mensualité), repris sur la paie.
- G
- Retenue pour l'effort de guerre.
RelationT = I + S + A + R + G
À retenir
- L'ITS se calcule à partir du revenu brut global, avec ses abattements : le calculateur d'ITS détaille chaque étape.
- La cotisation CNSS du salarié est de 5,25 % d'une base plafonnée à 500 000 F. C'est aussi un abattement pour l'ITS.
- L'effort de guerre est de 1 % du salaire net après ITS et CNSS, avance et mensualité du prêt non déduites avant le calcul.
- Les avances et les prêts se reprennent sur la paie : les avances par le crédit du 4211, les mensualités de prêt par le crédit du 272. Leur octroi se comptabilise au schéma suivant.
Piège fréquent
Calculer l'ITS sur le net payé alors que le point de départ est le revenu brut global. Ou prendre 1 % du brut pour l'effort de guerre au lieu de 1 % du net.
Question de contrôle
Le brut est de 320 000 F. ITS 30 610 F, CNSS salarié 16 800 F, avance 50 000 F, mensualité de prêt 20 000 F, effort de guerre 2 726 F. Quel est le net à payer ?
Voir la réponse
199 864 F : 320 000 − (30 610 + 16 800 + 50 000 + 20 000 + 2 726), soit 320 000 − 120 136. C'est le montant que réglera le schéma suivant.
Fiscalité liée
- Calculateur d'ITSReprendre l'exemple dans le calculateur : revenu brut global, abattements, charges de famille, barème.
- ITS · abattementsLa CNSS du salarié est aussi un abattement pour l'ITS.
- Retenue pour l'effort de guerre (FSSP)1 % du salaire net, avant de déduire les avances (ordonnance 2025-35 du 22 octobre 2025).
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Règlement du salaire, avances et prêts
On paie le net : le compte 422 est soldé contre la trésorerie. Quand une avance, un acompte ou un prêt est accordé, c'est au contraire une créance sur le salarié qui naît ; les retenues sur paie la solderont ensuite.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | N | |
| 521 ou 5711 | Compte de trésorerie (banque ou caisse) | N |
- N
- Net à payer au salarié.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4211 | Personnel, avances | V | |
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | V |
- V
- Avance versée, par exemple en espèces.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 272 | Prêts au personnel | P | |
| 521 | Banques locales | P |
- P
- Prêt accordé, remboursable par le salarié.
À retenir
- Après le règlement du net, le compte 422 est soldé.
- Avances et acomptes se débitent au 4211, les prêts au 272, en contrepartie de la trésorerie.
- L'avance est reprise sur la paie suivante par le crédit du 4211, le prêt par mensualités au crédit du 272 (schéma précédent).
Piège fréquent
Passer un prêt en charge. C'est une créance remboursable, enregistrée en 272.
Question de contrôle
Vous avancez 100 000 F en espèces à un salarié. Quelle écriture passer ?
Voir la réponse
Débit du 4211 Personnel, avances, pour 100 000 F ; crédit du 5711 Caisse, pour 100 000 F. L'avance sera reprise au crédit du 4211 à la prochaine paie.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
4 cas pratiques appliquent ces schémas.