Hôtellerie et restauration
Facturer un séjour avec acompte et taxe hôtelière, encaisser par Mobile Money, tenir la cuisine d'un restaurant et louer une résidence.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Écrire la facture de séjour : produits, TVA à 10 %, taxe hôtelière et acompte.
- Distinguer 701 (marchandises) et 702 (plats préparés).
- Appliquer les retenues au loyer d'une résidence prise en location.
- 1. Acompte de réservation, puis facture de séjour
- 2. Règlement par Mobile Money
- 3. Restaurant : matières, combustible et vente de repas
- 4. Résidence meublée prise en location
Acompte de réservation, puis facture de séjour
Une seule facture regroupe l'hébergement, le restaurant et la taxe hôtelière. L'hébergement est un service (706, TVA en 4432). Les repas servis sont des produits (702, TVA en 4431). La taxe hôtelière est collectée pour l'État : c'est une dette (4428), pas un produit. Elle entre pourtant dans la base de la TVA de l'hébergement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 521 | Banques locales | A | |
| 4191 | Clients, avances et acomptes reçus | A |
- A
- Acompte versé par le client.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4191 | Clients, avances et acomptes reçus | A | |
| 4111 | Clients | S | |
| 706 | Services vendus | H | |
| 702 | Ventes de produits finis | R | |
| 4432 | TVA facturée sur prestations de services | U | |
| 4431 | TVA facturée sur ventes | W | |
| 4428 | Autres impôts et taxes | Q |
- A
- Acompte repris par le débit du 4191.
- S
- Solde dû par le client.
- H
- Nuitées, hors taxe.
- R
- Restaurant et bar, hors taxe.
- Q
- Taxe hôtelière : 200 F par nuit et par personne.
- U
- TVA de l'hébergement à 10 %, calculée sur H + Q.
- W
- TVA de la restauration à 10 %, calculée sur R.
RelationA + S = H + R + Q + U + W
À retenir
- Hébergement et restauration sont taxés à 10 %, et non à 19 %.
- La taxe hôtelière est de 200 F par nuit et par personne. Elle s'ajoute à la facture et se reverse : on ne la compte pas dans le chiffre d'affaires de l'hôtel.
- Elle entre dans la base de calcul de la TVA : la TVA de l'hébergement se calcule sur le prix des nuits plus la taxe.
- L'acompte est une dette envers le client tant que le séjour n'a pas eu lieu. Le comptabiliser en produit avant le séjour gonfle le chiffre d'affaires du mois.
Piège fréquent
Calculer la TVA sur le seul prix des nuits, ou compter la taxe hôtelière dans le chiffre d'affaires. Facturer 19 % par habitude.
Question de contrôle
Un séjour de 3 nuits pour 2 personnes, nuitée à 50 000 F hors taxe. Quelle est la taxe hôtelière, quelle est la base de TVA de l'hébergement, et quelle est la TVA ?
Voir la réponse
Taxe : 200 × 3 × 2 = 1 200 F. Base de TVA : 150 000 + 1 200 = 151 200 F. TVA à 10 % : 15 120 F.
Fiscalité liée
- TVA · fait générateur et baseLa taxe hôtelière entre dans la base de la TVA.
- TVA · taux10 % pour l'hébergement et la restauration.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Règlement par Mobile Money
Le client règle avec son téléphone. L'opérateur prélève des frais : l'entreprise encaisse sur son compte de monnaie électronique, constate les frais en charge et solde le client pour le montant de la facture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 552 | Monnaie électronique, téléphone portable | N | |
| 6317 | Frais sur instruments de monnaie électronique | F | |
| 4111 | Clients | S |
- S
- Solde de la facture, dû par le client.
- F
- Frais prélevés par l'opérateur.
- N
- Montant crédité sur le portefeuille.
RelationN + F = S
À retenir
- Le 552 suit l'argent détenu sur le portefeuille. Rapprochez le relevé de l'opérateur chaque semaine, comme un relevé bancaire.
- Les frais de l'opérateur sont une charge (compte 6317).
Piège fréquent
Oublier les frais de l'opérateur : le portefeuille ne concorde plus avec la comptabilité.
Question de contrôle
Un client règle 500 000 F par Mobile Money. L'opérateur prélève 5 000 F de frais. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Débit du 552 pour 495 000 F, débit du 6317 pour 5 000 F, crédit du 4111 pour 500 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Restaurant : matières, combustible et vente de repas
Les condiments qui entrent dans les plats sont des matières premières. Le gaz et le charbon sont des combustibles. Les repas préparés par le restaurant sont des produits fabriqués : ils se vendent en 702.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 602 | Achats de matières premières et fournitures liées | X | |
| 4452 | TVA récupérable sur achats | Y | |
| 4011 | Fournisseurs | Z |
- X
- Matières hors taxe.
- Y
- TVA récupérable.
- Z
- Montant TTC dû au fournisseur.
RelationX + Y = Z
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6042 | Matières combustibles | X | |
| 4452 | TVA récupérable sur achats | Y | |
| 4011 | Fournisseurs | Z |
- X
- Combustible hors taxe.
- Y
- TVA récupérable.
- Z
- Montant TTC dû au fournisseur.
RelationX + Y = Z
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients | M | |
| 702 | Ventes de produits finis | V | |
| 4431 | TVA facturée sur ventes | T |
- M
- Montant TTC dû par le client.
- V
- Repas facturés, hors taxe.
- T
- TVA à 10 %.
RelationM = V + T
À retenir
- Séparer matières (602) et combustibles (6042) permet de suivre le coût par plat.
- Les plats cuisinés se vendent en 702. Le 701 est réservé aux marchandises revendues sans transformation.
- La taxe hôtelière se calcule par nuit et par personne hébergée : elle ne porte pas sur une vente de repas seule.
Piège fréquent
Utiliser 701 pour des plats cuisinés, ou mélanger les achats de matières et de gaz dans un seul compte.
Question de contrôle
Un restaurant facture un repas d'entreprise de 600 000 F hors taxe, TVA à 10 %. Quels montants au 4111, au 702 et au 4431 ?
Voir la réponse
Le 4111 est débité de 660 000 F, le 702 crédité de 600 000 F et le 4431 de 60 000 F. Aucune taxe hôtelière : personne n'est hébergé.
Fiscalité liée
- TVA · tauxLa restauration est taxée à 10 %.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Résidence meublée prise en location
Le loyer est une charge de location. Au règlement, le locataire retient pour l'État 12 % de l'impôt sur les revenus locatifs, plus 3 % pour l'effort de guerre : le bailleur reçoit le loyer diminué de ces deux retenues.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6222 | Locations de bâtiments | L | |
| 4011 | Fournisseurs · bailleur | L |
- L
- Loyer mensuel.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4011 | Fournisseurs · bailleur | L | |
| 4478 | Retenue à la source - Impôt sur les revenus locatifs · retenue opérée | R | |
| 4478 | Retenue à la source - Effort de guerre (FSSP) · retenue opérée | G | |
| 521 | Banques locales | N |
- L
- Loyer réglé : le bailleur est soldé pour ce montant.
- R
- Impôt sur les revenus locatifs, 12 % du loyer.
- G
- Effort de guerre, 3 % du loyer.
- N
- Virement au bailleur.
RelationL = R + G + N
À retenir
- Les deux retenues vont au compte 4478, dans deux sous-comptes distincts, et se reversent au plus tard le 15 du mois suivant.
- Le bailleur reçoit le loyer diminué de ces retenues.
Piège fréquent
Verser le loyer en entier sans retenue, puis payer l'impôt du bailleur sur ses fonds propres.
Question de contrôle
Le loyer mensuel est de 400 000 F. Quelles retenues, et quel virement au bailleur ?
Voir la réponse
L'impôt sur les revenus locatifs de 12 % est de 48 000 F et l'effort de guerre de 3 % est de 12 000 F. Le virement est de 340 000 F.
Fiscalité liée
- Impôt sur les revenus locatifs · art. 161 à 172 du CGI 202612 % du loyer payé.
- Retenue pour l'effort de guerre (FSSP)3 % du loyer, en plus des 12 %.
- Comptabiliser une retenueUn sous-compte du 4478 par retenue.
Cas pratiques de ce schéma (1)
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6 cas pratiques appliquent ces schémas.