Éducation et formation
Facturer la scolarité, accorder une remise, étaler les produits, traiter les achats d'une école qui enseigne et vend, payer un vacataire.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Distinguer remise sur facture et avoir.
- Étaler un produit sur deux exercices.
- Rattacher chaque achat à l'activité exonérée ou à l'activité taxée.
- 1. Facture de scolarité et remises
- 2. Produits constatés d'avance à la clôture
- 3. Activité exonérée et vente taxée : à quoi sert l'achat ?
- 4. Rémunération d'un vacataire
Facture de scolarité et remises
Les parents sont les clients de l'école. La scolarité est un service vendu. Une remise connue à l'inscription se déduit de la facture ; une remise accordée après coup se constate par un avoir.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients · famille | X | |
| 706 | Services vendus | X |
- X
- Scolarité et inscription facturées.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706 | Services vendus | R | |
| 4111 | Clients · famille | R |
- R
- Remise accordée (fratrie, par exemple).
À retenir
- Un compte auxiliaire par famille permet de suivre les impayés.
- Sans avoir, la facture initiale garde un chiffre d'affaires trop élevé et une créance irrécouvrable.
Piège fréquent
Ne pas tenir de compte par parent : le suivi des impayés devient impossible.
Question de contrôle
Une famille est facturée 300 000 F pour deux frères. La direction accorde ensuite 10 % de remise. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Un avoir de 30 000 F : débit du 706, crédit du 4111 de la famille.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Produits constatés d'avance à la clôture
Seule la part du service rendu pendant l'exercice est un produit de l'exercice. Quand l'année scolaire dépasse la clôture, on met de côté la part qui concerne l'exercice suivant, puis on la rattache à l'ouverture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706 | Services vendus | P | |
| 477 | Produits constatés d'avance | P |
- P
- Part de la scolarité qui concerne l'exercice suivant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 477 | Produits constatés d'avance | P | |
| 706 | Services vendus | P |
- P
- Même montant, remis en produit de l'exercice N+1.
À retenir
- La part concernant N+1 se calcule au prorata du temps.
- La contre-passation du premier jour de l'exercice suivant remet le produit au bon exercice.
Piège fréquent
Facturer l'année entière en N sans étalement : le résultat de N est avancé.
Question de contrôle
Une scolarité de 1 000 000 F couvre dix mois, de septembre à juin, facturée en septembre. L'exercice se clôt le 31 décembre. Quel montant en produits constatés d'avance ?
Voir la réponse
600 000 F : six mois sur dix concernent N+1 (janvier à juin). Écriture au 31 décembre : débit du 706, crédit du 477.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Activité exonérée et vente taxée : à quoi sert l'achat ?
Une école enseigne (opération exonérée) et vend aussi des tee-shirts (opération taxée) : elle est assujettie partielle. Chaque achat se rattache à l'activité qu'il sert. Pour la vente taxée, la TVA se récupère. Pour l'enseignement, elle ne se récupère pas : elle s'intègre au coût.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 601 | Achats de marchandises | X | |
| 4452 | TVA récupérable sur achats | Y | |
| 4011 | Fournisseurs | Z |
- X
- Tee-shirts hors taxe.
- Y
- TVA récupérable.
- Z
- Montant TTC dû au fournisseur.
RelationX + Y = Z
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6047 | Fournitures de bureau | Z | |
| 4011 | Fournisseurs | Z |
- Z
- Montant TTC de l'achat : la TVA n'est pas déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4111 | Clients | M | |
| 701 | Ventes de marchandises | V | |
| 4431 | TVA facturée sur ventes | T |
- M
- Montant TTC dû par l'élève.
- V
- Vente hors taxe.
- T
- TVA facturée.
RelationM = V + T
À retenir
- Seuls les achats qui servent l'opération taxée ouvrent droit à déduction.
- Un achat commun aux deux activités relève des règles de l'assujetti partiel.
Piège fréquent
Déduire la TVA de tout ce que l'école achète parce qu'elle vend aussi des tee-shirts.
Question de contrôle
L'école achète des cahiers pour ses classes : 200 000 F hors taxe, TVA à 19 %. Quel montant est porté en charge, et la TVA est-elle récupérable ?
Voir la réponse
238 000 F au compte 6047. Les cahiers servent l'enseignement, qui est exonéré : la TVA de 38 000 F n'est pas récupérable, elle s'intègre à la charge.
Fiscalité liée
- TVA · assujetti partiel (art. 340 à 345 du CGI 2026)Le régime de l'assujetti partiel.
- TVA · opérations exonérées (art. 322 du CGI 2026)L'enseignement est une opération exonérée.
- TVA · conditions de déductionLes conditions de déduction.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Rémunération d'un vacataire
Un enseignant extérieur qui facture ses heures est un prestataire : l'école constate ses honoraires, puis lors du règlement elle opère le précompte et le reverse à l'État.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6324 | Honoraires des professions réglementées | H | |
| 4011 | Fournisseurs · vacataire | H |
- H
- Honoraires du vacataire.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4011 | Fournisseurs · vacataire | H | |
| 4478 | Retenue à la source - Précompte IS/IBAPP · retenue opérée | R | |
| 521 | Banques locales | N |
- H
- Honoraires réglés : le vacataire est soldé pour ce montant.
- R
- Précompte IS/IBAPP opéré.
- N
- Virement au vacataire.
RelationH = R + N
À retenir
- Le précompte se calcule sur le montant réglé, puis se reverse à l'État.
- Un enseignant qui est en réalité un salarié occasionnel relève de l'ITS, et non du précompte.
Piège fréquent
Appliquer le précompte à un enseignant qui est en réalité un salarié occasionnel.
Question de contrôle
Un vacataire immatriculé facture 200 000 F, sans TVA (enseignement exonéré). Le précompte IS/IBAPP sur les services est de 5 %. Quel virement ?
Voir la réponse
190 000 F : le précompte est de 10 000 F, crédité au 4478. Le 4011 est soldé pour 200 000 F.
Fiscalité liée
- Précompte IS/IBAPP · art. 87 à 101 du CGI 20265 % sur les services d'un prestataire immatriculé.
- Comptabiliser une retenueComptabiliser la retenue.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
5 cas pratiques appliquent ces schémas.