Scolarité, remises, produits constatés d'avance, fournitures et vacataires.
Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « Éducation et formation ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.
5 cas pratiques
À la rentrée, l'école facture les parents pour toute l'année.
- 40 élèves
- Scolarité annuelle : 250 000 F par élève, soit 10 000 000 F
- Droits d'inscription : 25 000 F par élève, soit 1 000 000 F
- Enseignement exonéré de TVA (article 322 du CGI 2026)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 4111 | Clients | 11 000 000 | |
| 706 | Services vendus | | 11 000 000 |
| Écriture équilibrée | 11 000 000 | 11 000 000 |
À retenir
Les parents sont les clients de l'école. Un compte auxiliaire par famille permet de suivre les impayés.
Piège fréquent
Sans compte par parent, le suivi des impayés devient impossible.
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La direction accorde une réduction à deux frères après la facturation.
- Réduction accordée : 50 000 F
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L'année scolaire va de septembre à juin et l'exercice se termine le 31 décembre.
- Année scolaire de 10 mois, de septembre à juin
- Scolarité facturée dans l'exercice N : 10 000 000 F
- À fin décembre, 4 mois sont écoulés et 6 mois restent à courir
- Part qui relève de N+1 : 6/10, soit 6 000 000 F
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L'école enseigne, ce qui est exonéré, et revend des tee-shirts aux élèves, ce qui est taxé. Elle fait des opérations des deux sortes : elle est assujettie partielle.
- Achat de tee-shirts à revendre : 400 000 F HT, TVA à 19 % : 76 000 F. Ils servent une vente taxée : TVA déductible
- Achat de fournitures pour l'enseignement : 60 000 F HT, TVA à 19 % : 11 400 F. Elles servent l'activité exonérée : TVA non déductible
- Vente de tee-shirts aux parents : 500 000 F HT, TVA à 19 % : 95 000 F
- Chaque achat est rattaché à l'activité qu'il sert, en attendant le document sur l'assujetti partiel
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Un enseignant extérieur donne des cours à l'heure et facture ses honoraires.
- Honoraires de la période : 1 000 000 F
- Hypothèse : prestataire de services immatriculé, sans TVA
- Retenue (précompte IS/IBAPP de 5 %) : 50 000 F
- Virement : 950 000 F
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