Soins, tiers payant, médicaments et provisions versées à l'admission.
Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « Santé et pharmacie ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.
5 cas pratiques
Un patient paie lui-même sa consultation et ses examens.
- Soins facturés : 250 000 F
- Prestations médicales exonérées de TVA (article 322 du CGI 2026)
Facturation| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 4111 | Clients · patient | 250 000 | |
| 706 | Services vendus | | 250 000 |
| Écriture équilibrée | 250 000 | 250 000 |
Règlement en espèces| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 5711 | Caisse en monnaie nationale | 250 000 | |
| 4111 | Clients · patient | | 250 000 |
| Écriture équilibrée | 250 000 | 250 000 |
À retenir
Les actes de soins sont des services vendus (706). Sans TVA, le montant de la créance est le prix des soins.
Piège fréquent
Facturer 19 % sur des actes exonérés. Vérifier la liste des exonérations.
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Un patient assuré sort de la clinique. L'assurance prend en charge une partie des soins.
- Hospitalisation et soins : 600 000 F
- Part de l'assurance (70 %) : 420 000 F
- Part du patient (30 %) : 180 000 F
- Prestations médicales exonérées de TVA (article 322 du CGI 2026)
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La pharmacie reconstitue son stock. Les médicaments sont facturés sans TVA. Le transporteur facture ses frais avec TVA, que la pharmacie ne peut pas déduire.
- Médicaments : 3 000 000 F, exonérés de TVA
- Frais de transport : 100 000 F HT
- TVA à 10 % sur le seul transport : 10 000 F
- La pharmacie ne vend que des produits exonérés : cette TVA n'est pas déductible. Frais sur achats, TVA comprise : 110 000 F
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La pharmacie encaisse ses ventes de la journée.
- Ventes de la journée : 95 000 F
- Produits pharmaceutiques exonérés de TVA (article 322 du CGI 2026)
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Le patient verse une provision à son arrivée et règle le solde à la sortie.
- Provision en espèces : 150 000 F
- Facture de sortie : 380 000 F (sans TVA)
- Solde payé : 230 000 F
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