Les subventions
Investissement, exploitation, équilibre : accord, encaissement, emploi et reprise au résultat.
D'après le « Support de la formation sur le SYCEBNL ».
À la fin de ce cours, vous saurez
- Reconnaître les trois catégories de subventions
- Passer l'accord puis l'encaissement
- Reprendre la subvention d'investissement au rythme de l'amortissement
- 1. Accord de la subvention
- 2. Encaissement de la subvention
- 3. Emploi de la subvention d'investissement
- 4. Reprise de la subvention d'investissement
Accord de la subvention
Trois catégories : la subvention d'investissement, reçue pour acquérir une immobilisation ; la subvention d'exploitation, pour faire face aux charges ; la subvention d'équilibre, pour combler des pertes importantes. Une écriture est passée à l'accord, une autre à l'encaissement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4731 | Subventions d'investissement à recevoir | X | |
| 14 | Subventions d'investissement (1411 État… 1417 Organismes internationaux) | X |
- X
- Montant accordé pour un investissement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4732 | Subventions d'exploitation à recevoir | Y | |
| 71 | Subventions d'exploitation (711 État, 713 organismes nationaux et internationaux, 718 autres) | Y |
- Y
- Montant accordé pour les charges d'exploitation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4733 | Subventions d'équilibre à recevoir | Z | |
| 88 | Subventions d'équilibre (881 État, 884 collectivités publiques, 888 autres) | Z |
- Z
- Montant accordé pour combler un déficit.
À retenir
- À l'accord, la créance sur le financeur est constatée au 473 : 4731 investissement, 4732 exploitation, 4733 équilibre.
- Subvention d'exploitation accordée pour plusieurs exercices : à la clôture du premier, la part des exercices suivants passe au 477 Produits constatés d'avance (débit 71, crédit 477), puis chaque exercice reprend sa part (débit 477, crédit 71).
- Subvention à restituer au financeur : débit 71 ou 14 pour solde, crédit 4739 Subventions à reverser ; le règlement solde le 4739.
- Le support SYCEBNL écrit les trois avec le même intitulé de 473 ; le plan prévoit un sous-compte par catégorie.
- Le compte de subvention d'investissement se choisit selon le financeur : 1411 État, 1412 régions… 1417 organismes internationaux.
Piège fréquent
Enregistrer une subvention d'investissement en produit de l'exercice (71).
Question de contrôle
Un bailleur accorde 40 000 000 F : 30 000 000 F pour un bâtiment et 10 000 000 F pour les salaires du projet. Quels comptes de ressources ?
Voir la réponse
30 000 000 F au 14 (subvention d'investissement) et 10 000 000 F au 71 (subvention d'exploitation), contre le 4731 et le 4732.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Encaissement de la subvention
L'encaissement solde la créance constatée à l'accord.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | X | |
| 473 | Subvention à recevoir (4731, 4732, 4733) | X |
- X
- Fonds reçus.
À retenir
- La créance est soldée sous-compte par sous-compte.
Piège fréquent
Créditer de nouveau le 14 ou le 71 à l'encaissement.
Question de contrôle
La subvention de 60 000 000 F (50 000 000 F d'investissement, 10 000 000 F d'exploitation) est virée. Quels comptes sont crédités ?
Voir la réponse
Le 4731 pour 50 000 000 F et le 4732 pour 10 000 000 F ; la banque est débitée de 60 000 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Emploi de la subvention d'investissement
Le bien acquis avec la subvention est une immobilisation de l'EBNL, enregistrée à son coût contre le 481.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2 | Compte d'immobilisation (2451 Matériel automobile…) | X | |
| 481 | Fournisseurs d'investissements | X |
- X
- Coût du bien financé par la subvention.
À retenir
- Le bien est amorti normalement.
- Son règlement supporte le précompte IS/IBAPP, comme tout paiement à un fournisseur.
Piège fréquent
Débiter le compte de subvention (14) au moment de l'achat.
Question de contrôle
Avec la subvention, l'ONG achète un pick-up à 50 000 000 F. Le 1417 change-t-il ?
Voir la réponse
Non. Le 1417 reste au passif ; il sera repris au résultat au rythme de l'amortissement du pick-up.
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Reprise de la subvention d'investissement
À la clôture, la subvention d'investissement est rapportée au résultat au rythme de l'amortissement du bien acquis. Si le bien n'est pas amortissable, elle est reprise sur le nombre d'années d'inaliénabilité prévu au contrat, ou à défaut d'un dixième par an.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6813 | Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | A | |
| 28 | Amortissements (2845 Matériel de transport…) | A |
- A
- Dotation aux amortissements de l'exercice.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 14 | Subventions d'investissement (1417…) | R | |
| 799 | Reprises de subventions d'investissement | R |
- R
- Quote-part reprise : dotation × subvention ÷ coût du bien. Égale à la dotation si le bien est entièrement financé.
À retenir
- Quote-part reprise = dotation aux amortissements × subvention ÷ coût du bien.
- Bien non amortissable : reprise sur la durée d'inaliénabilité prévue au contrat ; sans clause, un dixième de la subvention par an, sur dix ans, sans prorata temporis.
- Cession du bien : la part de la subvention non encore reprise passe au 799 à la date de cession.
- Le support SYCEBNL donne cette écriture avec des libellés recopiés (« 141 Trésorerie / 799 État bailleur… ») : il faut lire débit 14 Subventions d'investissement, crédit 799 Reprises de subventions d'investissement.
Piège fréquent
Reprendre toute la subvention l'année de l'achat.
Question de contrôle
Bien de 50 000 000 F financé entièrement par subvention, amorti sur 5 ans, année pleine. Quelle reprise ?
Voir la réponse
10 000 000 F au crédit du 799, comme la dotation aux amortissements.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
5 cas pratiques appliquent ces schémas.