Les dons en nature
Dons à distribuer en l'état et dons à vendre : réception, clôture, réouverture et vente.
D'après le « Support de la formation sur le SYCEBNL ».
À la fin de ce cours, vous saurez
- Enregistrer un don à distribuer (654 contre 7542)
- Passer les deux écritures de clôture et leur extourne
- Rattacher à l'exercice de la vente les frais d'un don à vendre
- 1. Dons à distribuer : réception
- 2. Dons à distribuer : clôture et réouverture
- 3. Dons à vendre : frais engagés avant la vente
- 4. Dons à vendre : vente
Dons à distribuer : réception
Les dons en nature destinés à être distribués en l'état sont enregistrés à leur valeur actuelle, au fur et à mesure de leur réception. Dons récurrents : 654 contre 7542. Dons non récurrents : 832 contre 8415, en hors activités ordinaires.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 654 | Dons en nature courants à distribuer (6541 non affectés, 6545 affectés) | X | |
| 7542 | Dons en nature courants reçus à distribuer | X |
- X
- Valeur actuelle des dons reçus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 832 | Dons en nature HAO à distribuer | X | |
| 8415 | Dons en nature HAO à distribuer (produit) | X |
- X
- Valeur actuelle des dons reçus.
À retenir
- Les dons en nature à distribuer passent par les classes 6 et 7 (ou 8), pas par la classe 9.
- L'Acte uniforme numérote ainsi les comptes HAO : 832 Dons en nature HAO à distribuer (8311 non affectés, 8315 affectés) et, sous le 842 Contributions volontaires en nature, 8411 Dons en nature HAO vendus et 8415 Dons en nature HAO à distribuer.
Piège fréquent
Les enregistrer en classe 9 comme les contributions volontaires.
Question de contrôle
Une association reçoit régulièrement des vivres ; cette fois 8 000 000 F, à distribuer aux sinistrés. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Débit 654 (6545 s'ils sont affectés), crédit 7542, pour 8 000 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Dons à distribuer : clôture et réouverture
À la clôture, deux écritures pour les dons non distribués : le stock (34 contre 6035) et le transfert du produit non utilisé (7542 contre 4713). Elles sont extournées à la réouverture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 34 | Dons en nature (341 non affectés, 345 affectés) | S | |
| 6035 | Variations de stocks de dons en nature à distribuer | S |
- S
- Valeur des dons non distribués à la clôture.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 7542 | Dons en nature courants reçus à distribuer | S | |
| 4713 | Créditeurs, dons en nature courants non consommés | S |
- S
- Même montant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6035 | Variations de stocks de dons en nature à distribuer | S | |
| 34 | Dons en nature (345…) | S |
- S
- Même montant.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4713 | Créditeurs, dons en nature courants non consommés | S | |
| 7542 | Dons en nature courants reçus à distribuer | S |
- S
- Même montant.
À retenir
- Pour les dons non récurrents, les comptes sont 38 et 87 pour le stock, 8415 et 4881 Créditeurs, dons en nature HAO non consommés pour le transfert (le support et la partie 3 de l'Acte uniforme écrivent « 488 »).
- Le résultat ne retient que les dons distribués dans l'exercice.
Piège fréquent
Ne constater que le stock : le produit des dons non distribués resterait dans le résultat.
Question de contrôle
Dons reçus 25 000 000 F, non distribués à la clôture 5 000 000 F. Quel montant reste en produit de l'exercice ?
Voir la réponse
20 000 000 F : 25 000 000 F au 7542, moins 5 000 000 F transférés au 4713.
Cas pratiques de ce schéma (2)
Dons à vendre : frais engagés avant la vente
Les dons en nature reçus pour être vendus sont suivis hors comptabilité générale jusqu'à leur cession (suivi « extra comptable », classe 9 : 910 Dons en nature à vendre). Les frais engagés avant la vente vont en charges par nature ou en HAO selon leur récurrence ; ceux des dons non vendus à la clôture sont neutralisés par le 476.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6 | Charge par nature (627 Publicité…) | F | |
| 401 | Fournisseurs, dettes en compte | F |
- F
- Frais engagés avant la vente.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 476 | Charges constatées d'avance | F | |
| 6 | Même compte de charge (627…) | F |
- F
- Frais des dons non vendus.
À retenir
- Les dons non vendus à la clôture sont mentionnés dans une note annexe (la note 1, avec les contributions volontaires en nature).
- Le 476 est extourné au début de l'exercice suivant.
- La neutralisation des frais par le 476 vient du support : l'Acte uniforme ne traite pas ces frais.
- Le support cite le 8311 pour les frais HAO ; dans l'Acte uniforme, le 8311 est un sous-compte du 832 Dons en nature HAO à distribuer. Des frais HAO relèvent plutôt du 831 Charges HAO constatées.
Piège fréquent
Laisser ces frais en charges de l'exercice alors que la vente aura lieu l'exercice suivant.
Question de contrôle
250 000 F de publicité en 2025 pour des vêtements vendus en 2026. Quelle charge reste en 2025 ?
Voir la réponse
Aucune : les 250 000 F sont neutralisés au 476 et pèsent sur 2026, l'exercice de la vente.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Dons à vendre : vente
La vente des dons en nature reçus régulièrement est un revenu ordinaire : 7081 Ventes de dons en nature. La vente d'un don non récurrent va au 8411 Dons en nature HAO vendus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 412 | Clients-usagers | P | |
| 7081 | Ventes de dons en nature | P |
- P
- Prix de vente.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | P | |
| 412 | Clients-usagers | P |
- P
- Sommes reçues.
À retenir
- Le suivi hors comptabilité générale s'arrête à la date de la cession.
- Les frais neutralisés au 476 sont extournés au début de l'exercice de la vente.
- Don non récurrent vendu : 8411 Dons en nature HAO vendus, au lieu du 7081.
Piège fréquent
Enregistrer la vente en dons en numéraire (704).
Question de contrôle
Les vêtements sont vendus 12 000 000 F à crédit. Quel compte de produit ?
Voir la réponse
Le 7081 Ventes de dons en nature, contre le 412 Clients-usagers.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
5 cas pratiques appliquent ces schémas.