Immobilisations reçues destinées à la vente
Biens reçus par don ou legs pour être vendus : acceptation, dépréciation, cession et encaissement.
D'après le « Support de la formation sur le SYCEBNL ».
À la fin de ce cours, vous saurez
- Inscrire les biens dès l'acceptation de l'acte (20 contre 172)
- Constater une dépréciation sans amortir
- Passer les quatre écritures de la cession
Acceptation du don ou du legs
Dès l'acceptation de l'acte authentique d'un don ou d'un legs de biens destinés à la vente, l'EBNL débite le compte 20 concerné (sauf 2011) contre le 172. Ces biens ne sont pas amortis.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 20 | Immobilisations destinées à la vente (202 Terrains, 203 Bâtiments, 204 Matériels…, sauf 2011) | X | |
| 172 | Donations et legs non encore reçus d'immobilisations destinées à la vente | X |
- X
- Valeur des biens dont le don ou le legs est accepté.
À retenir
- Aucun amortissement pour cette catégorie d'actif.
- Le 2011 est réservé à l'usufruit temporaire.
Piège fréquent
Inscrire ces biens en immobilisations d'exploitation (24) et les amortir.
Question de contrôle
Don accepté de matériels destinés à la vente, valeur 35 000 000 F. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Débit 204 Matériels, crédit 172, pour 35 000 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Dépréciation
Si la valeur des biens baisse, une dépréciation est constatée : débit 6952, crédit 2902. Elle sera reprise lors de la vente.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6952 | Dotations aux dépréciations d'immobilisations destinées à la vente provenant des dons et legs non encore reçus | P | |
| 2902 | Dépréciations des immobilisations destinées à la vente provenant de dons et legs non encore reçus | P |
- P
- Perte de valeur constatée.
À retenir
- La dépréciation est reprise à la cession par le 7952.
Piège fréquent
Amortir les biens destinés à la vente.
Question de contrôle
Mobilier de 25 000 000 F déprécié de 25 %. Quel montant ?
Voir la réponse
6 250 000 F, au débit du 6952 et au crédit du 2902.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Cession
À la vente : on sort les biens (818), on constate le prix (828) contre une créance (485), on reprend les fonds reportés (172 vers 7962) et, s'il y a lieu, la dépréciation (2902 vers 7952).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 818 | Valeurs comptables des cessions d'immobilisations reçues destinées à la vente provenant de dons et legs | V | |
| 20 | Immobilisations destinées à la vente (204…) | V |
- V
- Valeur d'inscription des biens vendus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 485 | Créances sur cessions d'immobilisations | P | |
| 828 | Produits des cessions d'immobilisations reçues destinées à la vente provenant de dons et legs | P |
- P
- Prix de cession.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 172 | Donations et legs non encore reçus d'immobilisations destinées à la vente | V | |
| 7962 | Reprises de fonds reportés provenant de dons et legs d'immobilisations reçues destinées à la vente | V |
- V
- Fonds reportés correspondant aux biens vendus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2902 | Dépréciations des immobilisations destinées à la vente provenant de dons et legs non encore reçus | Q | |
| 7952 | Reprises des dépréciations d'immobilisations reçues destinées à la vente provenant des dons et legs | Q |
- Q
- Dépréciation constatée auparavant.
À retenir
- Quatre écritures : sortie, prix, reprise des fonds, reprise de la dépréciation.
Piège fréquent
Oublier la reprise du 172 : les fonds reportés resteraient au passif alors que les biens ne sont plus là.
Question de contrôle
Quels comptes de produits sont crédités lors de la cession ?
Voir la réponse
Le 828 (prix de cession), le 7962 (reprise des fonds reportés) et, s'il y a une dépréciation, le 7952 (reprise de la dépréciation).
Cas pratiques de ce schéma (1)
Encaissement du prix
L'encaissement solde la créance sur cession d'immobilisations.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | P | |
| 485 | Créances sur cessions d'immobilisations | P |
- P
- Prix encaissé.
À retenir
- Le 485 Créances sur cessions d'immobilisations est soldé.
Piège fréquent
Créditer le 828 à l'encaissement : le produit a été constaté à la date de la vente.
Question de contrôle
Le prix de 41 000 000 F est encaissé. Quel compte est crédité ?
Voir la réponse
Le 485 Créances sur cessions d'immobilisations.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
4 cas pratiques appliquent ces schémas.