Cas pratiques des ONG

Le 1er avril N, l'Ordre des médecins accepte l'actif net d'un legs : un bâtiment de laboratoire et du mobilier de bureau. La succession laisse une dette à la charge de l'Ordre.

• Bâtiment de laboratoire : 400 000 000 F, durée d'utilité 30 ans (bâtiment industriel, hypothèse)
• Mobilier de bureau : 25 000 000 F, durée d'utilité 10 ans
• Dettes successorales : 1 500 000 F
• L'Ordre doit conserver les biens : ce sont des dons et legs d'immobilisations à conserver
• Exemple du support SYCEBNL

L'Ordre règle les dettes de la succession par virement.

• Dettes payées : 1 500 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

À la clôture de l'exercice N, l'Ordre estime les frais de dépollution du site qu'il s'est engagé à supporter, en contrepartie du legs, pendant toute la durée d'utilisation. Le montant et l'échéance sont incertains.

• Frais de dépollution estimés au 31 décembre N : 10 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

À la clôture de l'exercice N, l'Ordre amortit les biens reçus sur neuf mois et reprend au résultat la part correspondante des fonds du legs.

• Bâtiment : 400 000 000 F / 30 × 9/12, soit 10 000 000 F
• Mobilier : 25 000 000 F / 10 × 9/12, soit 1 875 000 F
• Dotation totale : 11 875 000 F
• Reprise = amortissement × (fonds du legs − engagement provisionné) / valeur des immobilisations = 11 875 000 F × (423 500 000 F − 10 000 000 F) / 425 000 000 F, soit 11 553 676 F (arrondi au franc)
• Formule du support SYCEBNL

Le 5 janvier 2023, l'ONG TAIMAKO accepte par acte authentique le don d'un cabinet d'expertise comptable : du mobilier de bureau et du matériel informatique, qui seront mis à sa disposition en janvier 2025 et qu'elle compte vendre.

• Mobilier de bureau : 25 000 000 F
• Matériel informatique : 10 000 000 F
• Biens destinés à la vente, non encore reçus
• Exemple du support SYCEBNL

Au 31 décembre 2024, un test de dépréciation montre que le mobilier a perdu 25 % de sa valeur.

• Dépréciation : 25 % de 25 000 000 F, soit 6 250 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 20 février 2025, l'association vend le mobilier et le matériel informatique. On sort les biens, on constate le prix, puis on reprend les fonds et la dépréciation.

• Prix du mobilier : 30 000 000 F
• Prix du matériel informatique : 11 000 000 F
• Prix total : 41 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 10 mars 2025, l'association encaisse le prix de cession.

• Virement reçu : 41 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 1er janvier 2025, un donateur donne à l'association, pour cinq ans, l'usufruit d'un immeuble de bureaux dont il garde la nue-propriété. À la clôture, l'usufruit est amorti et les fonds reportés sont repris au même rythme.

• Valeur de l'usufruit : 30 000 000 F (évaluation retenue, hypothèse)
• Durée de la donation : 5 ans
• Amortissement annuel : 30 000 000 F / 5, soit 6 000 000 F
• Exemple construit pour la plateforme : le support décrit les écritures sans exemple chiffré

Le 31 décembre 2029, la donation prend fin : l'usufruit, totalement amorti, revient au donateur.

• Usufruit inscrit : 30 000 000 F, amorti en totalité sur cinq ans
• Aucune dépréciation constatée pendant la durée de la donation (hypothèse)