Les charges de l'EBNL
Charges liées à l'activité, charges de fonctionnement, frais de recherche de fonds, acquisitions d'immobilisations et avances de fonds à justifier.
D'après le support « Les charges des EBNL ».
À la fin de ce cours, vous saurez
- Distinguer une charge liée à l'activité (601) d'une charge de fonctionnement
- Isoler les frais de recherche de fonds au 636
- Reconnaître une immobilisation et l'enregistrer contre le 481
- Suivre une avance de mission à justifier au 4711
- 1. Charge liée à l'activité
- 2. Charge de fonctionnement
- 3. Frais de recherche de fonds
- 4. Acquisition d'une immobilisation
- 5. Avance de fonds à justifier
Charge liée à l'activité
Les charges liées à l'activité sont celles engagées pour réaliser l'objet même de l'EBNL, sa raison d'être : par exemple la construction d'un forage en milieu rural par une association d'accès à l'eau. Elles sont enregistrées au débit du 601, contre le fournisseur.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 601 | Achats de biens et services liés à l'activité | X | |
| 401 | Fournisseurs, dettes en compte | X |
- X
- Montant de la facture. Une EBNL qui ne récupère pas la TVA enregistre le montant total facturé.
À retenir
- Le 601 Achats de biens et services liés à l'activité est réservé aux dépenses qui réalisent l'objet de l'EBNL.
- Le fournisseur est suivi au 401 Fournisseurs, dettes en compte.
- Les cas de la plateforme supposent une EBNL non assujettie à la TVA : la TVA fait partie de la charge (hypothèse).
Piège fréquent
Mettre au 601 des frais généraux du siège, ou classer en fonctionnement une dépense qui réalise l'objet de l'EBNL.
Question de contrôle
Une ONG de santé achète des moustiquaires qu'elle distribue gratuitement dans les villages, et du papier pour son secrétariat. Quel achat va au 601 ?
Voir la réponse
Les moustiquaires : leur distribution est l'activité même de l'ONG. Le papier du secrétariat est une charge de fonctionnement (par exemple 6055).
Fiscalité liée
- ONG · retenues à opérerLe paiement d'un fournisseur supporte en général le précompte IS/IBAPP.
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Charge de fonctionnement
Les charges de fonctionnement sont les frais généraux de l'EBNL : salaires, fournitures de bureau, loyer, téléphone. Elles vont dans le compte de la classe 6 ou 8 qui correspond à leur nature, sauf le 601.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6 | Compte de charge selon la nature (6055 Fournitures de bureau non stockables, 6056 Achats de petit matériel et outillage, 6222 Locations de bâtiments…) | X | |
| 401 | Fournisseurs, dettes en compte | X |
- X
- Montant de la facture.
À retenir
- Chaque charge va dans le compte de sa nature ; le plan SYCEBNL reprend pour l'essentiel les comptes 60 à 68 du SYSCOHADA.
- Un bien durable de moins de 100 000 F HT reste une charge, au 6056 pour le petit matériel.
- Les salaires suivent les comptes 661 à 664 : voir le cours sur la paie.
Piège fréquent
Tout passer au 601 parce que l'EBNL n'a « qu'une activité ». Le 601 ne reçoit que les dépenses liées à l'objet de l'EBNL.
Question de contrôle
Un vidéoprojecteur coûte 95 000 F HT et servira trois ans. Charge ou immobilisation ?
Voir la réponse
Charge, au 6056 : la durée dépasse 12 mois, mais la valeur reste sous 100 000 F HT. Les deux conditions doivent être réunies pour immobiliser.
Cas pratiques de ce schéma (2)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Frais de recherche de fonds
Quand l'EBNL engage des dépenses pour rechercher des fonds (rencontre avec des bailleurs, campagne de collecte, brochure de présentation), elle utilise le compte spécifique 636 Frais de recherche de fonds.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 636 | Frais de recherche de fonds | X | |
| 401 | Fournisseurs, dettes en compte | X |
- X
- Montant des dépenses engagées pour rechercher des fonds.
À retenir
- Le 636 regroupe toutes les dépenses de recherche de fonds, quelle que soit leur nature : salle, réception, impression.
- Il permet de mesurer ce que coûte la collecte des ressources.
Piège fréquent
Disperser ces frais entre réceptions (6383), locations (622) ou publicité (627).
Question de contrôle
Une association loue une salle 400 000 F et imprime des affiches pour 100 000 F, pour sa soirée de collecte de dons. Quel compte, pour quel montant ?
Voir la réponse
Le 636 Frais de recherche de fonds, pour 500 000 F : la location et l'impression servent toutes deux à rechercher des fonds.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Acquisition d'une immobilisation
Une dépense est une immobilisation quand sa durée d'utilisation dépasse 12 mois et que sa valeur est significative : 100 000 F HT selon l'article 46 du CGI 2026. Dans une EBNL, l'acquisition est débitée au compte de la classe 2 qui correspond, contre le 481 Fournisseurs d'investissements.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2 | Compte d'immobilisation (2441 Matériel et mobilier de bureau, 2442 Matériel informatique et bureautique, 2451 Matériel automobile…) | X | |
| 481 | Fournisseurs d'investissements | X |
- X
- Coût d'acquisition du bien.
À retenir
- Les deux conditions sont cumulatives : plus de 12 mois d'utilisation et une valeur d'au moins 100 000 F HT.
- Le fournisseur d'une immobilisation est suivi au 481, et non au 401.
- Le plan SYCEBNL n'a pas de compte 404 : toute acquisition d'immobilisation est créditée au 481, alors que la comptabilité des entreprises distingue le 404 (acquisition courante) et le 481.
Piège fréquent
Créditer le 401 comme pour une charge, ou passer en charge un ordinateur de 650 000 F.
Question de contrôle
Une ONG achète deux ordinateurs à 650 000 F chacun. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Débit 2442 Matériel informatique et bureautique pour 1 300 000 F, crédit 481 Fournisseurs d'investissements pour 1 300 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
À voir aussi, dans d'autres rubriques
Avance de fonds à justifier
Quand l'EBNL remet des fonds à un agent ou à une autre entité pour une mission ou des dépenses à justifier, elle constate une créance au 4711 Débiteurs divers. Les charges sont enregistrées à la réception des justificatifs ; le reliquat rendu revient en trésorerie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4711 | Débiteurs divers | A | |
| 571 ou 521 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | A |
- A
- Montant avancé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6 | Comptes de charges correspondant aux dépenses (601, 6181, 6384…) | J | |
| 4711 | Débiteurs divers | J |
- J
- Total des dépenses justifiées.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 571 ou 521 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | R | |
| 4711 | Débiteurs divers | R |
- R
- Reliquat rendu : avance moins dépenses justifiées.
À retenir
- Le 4711 doit être soldé : avance = dépenses justifiées + reliquat rendu.
- Ne pas confondre avec l'avance sur salaire : elle est retenue sur la paie et va au 4211 Personnel, avances.
- Chaque dépense justifiée va dans son compte de charge : activité (601), voyages et déplacements (6181), missions (6384)…
- Lors des dépenses, il faut aussi respecter la fiscalité des approvisionnements (retenues) et celle de la paie.
Piège fréquent
Constater la charge dès la remise des fonds, alors que rien ne prouve encore la dépense.
Question de contrôle
Un agent reçoit 800 000 F pour une mission et justifie 760 000 F de dépenses. Que reste-t-il au 4711 avant la restitution ?
Voir la réponse
40 000 F au débit du 4711 : le reliquat que l'agent doit rendre (800 000 F − 760 000 F).
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
6 cas pratiques appliquent ces schémas.