Dépenses liées à l'activité, frais de fonctionnement, recherche de fonds, immobilisations et avances de fonds à justifier.
Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « Les charges de l'EBNL ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.
6 cas pratiques
Une association construit un forage pour un village, dans le cadre de son programme d'accès à l'eau. C'est la raison d'être de l'association : la dépense est une charge liée à l'activité.
- Facture de l'entreprise de forage : 18 000 000 F, montant total à payer
- L'association n'est pas assujettie à la TVA : la facture est enregistrée pour son montant total (hypothèse)
- Le forage est remis à la communauté : il n'entre pas à l'actif de l'association (hypothèse)
- D'après le support « Les charges des EBNL » (exemple du forage en milieu rural)
Facture de l'entreprise de forage| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 601 | Achats de biens et services liés à l'activité | 18 000 000 | |
| 401 | Fournisseurs, dettes en compte · Entreprise de forage | | 18 000 000 |
| Écriture équilibrée | 18 000 000 | 18 000 000 |
À retenir
Les dépenses qui réalisent l'objet même de l'EBNL vont au 601 Achats de biens et services liés à l'activité, contre le fournisseur (401).
Piège fréquent
Classer la dépense en charge de fonctionnement, ou l'inscrire à l'actif alors que l'ouvrage est remis aux bénéficiaires. Le règlement supporte en plus le précompte IS/IBAPP : voir le cas suivant dans la rubrique Retenues de l'ONG.
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Le siège de l'ONG achète des fournitures de bureau pour l'administration. Ce sont des frais généraux : ils vont dans le compte de charge qui correspond à leur nature, jamais au 601.
- Facture du fournisseur : 350 000 F (papier, stylos, classeurs, cartouches)
- Fournitures consommées au fur et à mesure, sans suivi de stock (hypothèse)
- D'après le support « Les charges des EBNL »
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Pour financer un nouveau programme, l'ONG organise une table ronde avec des bailleurs : location de salle et pause-café à l'hôtel, impression d'une brochure de présentation.
- Facture de l'hôtel : 1 200 000 F
- Facture de l'imprimerie : 300 000 F
- D'après le support « Les charges des EBNL »
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L'ONG achète deux ordinateurs portables pour ses chargés de programme. Ils serviront plusieurs années et chacun dépasse 100 000 F : ce sont des immobilisations.
- Deux ordinateurs à 650 000 F, soit 1 300 000 F
- Durée d'utilisation prévue : 4 ans
- Une dépense est une immobilisation si sa durée d'utilisation dépasse 12 mois et si sa valeur est significative : à partir de 100 000 F ; en dessous, la dépense d'acquisition est admise en charges (article 46 du CGI 2026)
- D'après le support « Les charges des EBNL »
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L'ONG achète un vidéoprojecteur d'entrée de gamme pour ses ateliers. Il durera plus d'un an, mais sa valeur reste sous le seuil de 100 000 F HT.
- Prix du vidéoprojecteur : 95 000 F HT
- Durée d'utilisation prévue : 3 ans
- D'après le support « Les charges des EBNL »
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Un animateur de l'ONG part en mission de sensibilisation. L'ONG lui remet une avance en espèces ; à son retour, il présente ses justificatifs et rend le reliquat.
- Avance remise le 3 mars : 500 000 F
- Justificatifs remis le 12 mars : transport 180 000 F, hébergement et repas de mission 150 000 F, salle et rafraîchissements de l'atelier de sensibilisation 100 000 F
- Reliquat rendu en espèces : 70 000 F
- Avance pour une mission à justifier : 4711 Débiteurs divers. Une avance sur salaire, retenue ensuite sur la paie, va au 4211 Personnel, avances (indication de l'auteur)
- D'après le support « Les charges des EBNL »
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