La paie dans une ONG
Les mêmes écritures et les mêmes règles d'ITS et de CNSS qu'en entreprise, avec les comptes du plan SYCEBNL.
Schémas repris de la comptabilité des entreprises, avec les comptes du plan SYCEBNL.
À la fin de ce cours, vous saurez
- Constater le brut et les charges patronales
- Enregistrer les retenues et le net à payer
- Reverser l'ITS, la CNSS et l'effort de guerre
- 1. Salaire brut et charges patronales
- 2. Retenues et net à payer
- 3. Reversement de l'ITS, de la CNSS et de l'effort de guerre
Salaire brut et charges patronales
La rémunération brute est une charge de personnel (661 pour le personnel national) et une dette envers le salarié (422). Les cotisations patronales sont une charge sociale (664) et une dette envers la CNSS (431).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6611 | Appointements, salaires et commissions (personnel national) | S | |
| 6612 | Primes et gratifications (personnel national) | P | |
| 422 | Personnel, rémunérations dues | B |
- S
- Salaire de base.
- P
- Primes et gratifications.
- B
- Salaire brut.
RelationB = S + P
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6641 | Charges sociales sur rémunération du personnel national | K | |
| 431 | Sécurité sociale | K |
- K
- Cotisations patronales CNSS : 17,4 % de la base de cotisation.
À retenir
- Personnel national : 6611 et 6612 ; non national : 6621 et 6622 ; indemnités forfaitaires : 663 ; charges sociales : 6641 (national) et 6642 (non national).
- La CNSS est de 5,25 % pour le salarié et de 17,4 % pour l'employeur ; la base du salarié est plafonnée à 500 000 F.
- Les règles d'ITS sont celles des entreprises : voir la page ITS.
Piège fréquent
Créditer le 422 du net à payer : il reçoit le brut, puis les retenues et le net viennent le solder.
Question de contrôle
Salaire de base 250 000 F, prime 30 000 F. Quel montant au crédit du 422 à la constatation du brut ?
Voir la réponse
280 000 F, le salaire brut (250 000 F + 30 000 F).
Fiscalité liée
- ONG · paie : ITS, CNSS et effort de guerreLa paie dans une ONG suit les règles des entreprises.
- ITS · base CNSSBase de la CNSS et plafond.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Retenues et net à payer
Les retenues (CNSS du salarié, ITS, effort de guerre) diminuent la dette envers le salarié et deviennent des dettes envers la CNSS et l'État. Le net est ensuite viré.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | T | |
| 431 | Sécurité sociale | S | |
| 4472 | Impôts sur salaires | I | |
| 4478 | Retenue à la source | G |
- T
- Total des retenues.
- S
- CNSS du salarié : 5,25 % de la base.
- I
- ITS du mois.
- G
- Effort de guerre : 1 % du net après ITS et CNSS.
RelationT = S + I + G
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | N | |
| 521 | Banques locales | N |
- N
- Net à payer : brut moins retenues.
À retenir
- Le 422 est crédité du brut, puis débité des retenues et du net : il est soldé.
- La retenue de 1 % pour l'effort de guerre se calcule sur le net après ITS et CNSS, avance non déduite.
- Une avance sur salaire se reprend au crédit du 4211 Personnel, avances, comme en entreprise.
Piège fréquent
Oublier la retenue pour l'effort de guerre, ou la calculer sur le brut.
Question de contrôle
Brut 400 000 F, CNSS 21 000 F, ITS 49 000 F. Quelle est la base de la retenue de 1 % pour l'effort de guerre ?
Voir la réponse
330 000 F, le net après ITS et CNSS (400 000 − 21 000 − 49 000). La retenue est de 3 300 F.
Fiscalité liée
- ITSLe calcul de l'ITS.
- Retenue pour l'effort de guerre (FSSP)La retenue de 1 % sur le salaire net.
- ONG · paie : ITS, CNSS et effort de guerreExpatriés, avantages en nature et rémunérations exonérées dans une ONG.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Reversement de l'ITS, de la CNSS et de l'effort de guerre
Chaque dette est soldée par son propre compte au moment du reversement.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 4472 | Impôts sur salaires | I | |
| 431 | Sécurité sociale | S | |
| 4478 | Retenue à la source | G | |
| 521 | Banques locales | V |
- I
- ITS retenu.
- S
- CNSS : part du salarié et part de l'employeur.
- G
- Effort de guerre retenu.
- V
- Total versé.
RelationV = I + S + G
À retenir
- 4472 pour l'ITS, 431 pour la CNSS, 4478 pour l'effort de guerre.
- Les retenues fiscales se reversent au plus tard le 15 du mois suivant.
Piège fréquent
Ne reverser que la part salariale de la CNSS : la part patronale est aussi au crédit du 431.
Question de contrôle
ITS 30 610 F, CNSS du salarié 16 800 F, CNSS de l'employeur 55 680 F, effort de guerre 2 726 F. Quel total verser ?
Voir la réponse
105 816 F, dont 72 480 F à la CNSS.
Fiscalité liée
- ONG · reversement des retenuesReversement au plus tard le 15 du mois suivant.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
3 cas pratiques appliquent ces schémas.