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Cas pratiques des ONG

51 cas pratiques en écritures SYCEBNL. Chaque cas renvoie au cours qui explique son schéma, et à la fiscalité pour les retenues et l'ITS.

0 sur 51 maîtrisées

Salaire brut, charges patronales, retenues (CNSS, ITS, effort de guerre), net à payer et reversement.

Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « La paie dans une ONG ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.

3 cas pratiques

Paie du personnel

Paie d'un chargé de programme : brut et charges patronales

Cours : Salaire brut et charges patronales

Fin du mois, l'ONG constate la rémunération brute d'un chargé de programme de nationalité nigérienne et les cotisations patronales à la CNSS.

  • Salaire de base : 300 000 F
  • Prime de rendement soumise à la CNSS : 20 000 F
  • Salaire brut : 320 000 F
  • Cotisations patronales CNSS : 17,4 % de 320 000 F, soit 55 680 F
Salaire brut du mois
CompteLibelléDébitCrédit
6611Appointements, salaires et commissions (personnel national)300 000
6612Primes et gratifications (personnel national)20 000
422Personnel, rémunérations dues320 000
Écriture équilibrée320 000320 000
Charges patronales
CompteLibelléDébitCrédit
6641Charges sociales sur rémunération du personnel national55 680
431Sécurité sociale55 680
Écriture équilibrée55 68055 680

À retenir

Les comptes de paie du SYCEBNL reprennent ceux du SYSCOHADA : 661 pour le personnel national, 662 pour le personnel non national, 663 pour les indemnités forfaitaires, 664 pour les charges sociales.

Piège fréquent

Créditer le 422 du net : le 422 reçoit le brut, puis les retenues et le net viennent le solder.

Fiscalité liée

Paie du personnel

Paie d'un chargé de programme : retenues et net à payer

Cours : Retenues et net à payer

L'ONG retient sur le salaire la cotisation CNSS du salarié, l'ITS et la retenue de 1 % pour l'effort de guerre, puis vire le net.

  • CNSS du salarié : 5,25 % de 320 000 F, soit 16 800 F
  • ITS (deux charges de famille) : 30 610 F, comme l'exemple A du calculateur
  • Effort de guerre : 1 % du net après ITS et CNSS (272 590 F), soit 2 726 F
  • Total des retenues : 50 136 F
  • Net à payer : 269 864 F

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Paie du personnel

Reversement de l'ITS, de la CNSS et de l'effort de guerre

Cours : Reversement de l'ITS, de la CNSS et de l'effort de guerre

L'ONG reverse l'ITS et l'effort de guerre au service des impôts, et les cotisations du salarié et de l'employeur à la CNSS.

  • ITS : 30 610 F
  • CNSS : 16 800 F (salarié) + 55 680 F (employeur) = 72 480 F
  • Effort de guerre : 2 726 F
  • Total versé : 105 816 F

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