Les dotations des fondateurs
Dotation consomptible ou non consomptible, avec ou sans droit de reprise : souscription, libération et inventaire.
D'après le « Support de la formation sur le SYCEBNL ».
À la fin de ce cours, vous saurez
- Classer un apport selon son usage et sa durée
- Passer la souscription puis la libération
- Neutraliser à l'inventaire la dotation consomptible utilisée
Souscription des apports
La dotation est l'apport des membres et des fondateurs. Elle est consomptible si elle sert à faire face à des charges d'exploitation, non consomptible si elle constitue une ressource stable ; une dotation non consomptible est sans droit de reprise (mise à disposition définitive) ou avec droit de reprise (mise à disposition provisoire). Si les statuts prévoient une souscription, la promesse est constatée après l'AG constitutive.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 45 | Fondateurs, apporteurs (4511 en nature, 4512 en numéraire) | X | |
| 101 | Dotation non consomptible sans droit de reprise (1011 en numéraire, 1015 en nature) | N | |
| 102 | Dotation non consomptible avec droit de reprise (1021 en numéraire, 1025 en nature) | R | |
| 1041 | Dotation consomptible | K |
- X
- Total des apports promis.
- N
- Apports définitifs de biens durables.
- R
- Apports mis à disposition à titre provisoire.
- K
- Fonds destinés à couvrir des charges : dotation consomptible.
RelationX = N + R + K
À retenir
- Apport définitif d'un bien durable : 101 (1015 en nature, 1011 en numéraire).
- Mise à disposition provisoire : 102 (1025 en nature, 1021 en numéraire).
- Fonds destinés aux charges d'exploitation : 1041 Dotation consomptible.
- Les apporteurs d'une association sont suivis aux 451 (4511 en nature, 4512 en numéraire) ; ceux d'une fondation aux 452, d'un ordre professionnel aux 453.
Piège fréquent
Passer la souscription alors que les statuts ne la prévoient pas : les apports s'enregistrent alors directement à leur libération.
Question de contrôle
Un fondateur met un local à la disposition de l'association pour trois ans, valeur 12 000 000 F. Quel compte de dotation ?
Voir la réponse
Le 102 Dotation non consomptible avec droit de reprise (1025, en nature) : c'est une mise à disposition provisoire.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Libération des apports
À la libération, les biens entrent à l'actif et les fonds en trésorerie, contre les comptes des apporteurs ouverts à la souscription.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2 | Comptes d'immobilisations (2441, 2442, 2451…) | I | |
| 5 | Compte de trésorerie (521 Banques locales, 571 Caisse…) | T | |
| 45 | Fondateurs, apporteurs (4511, 4512) | X |
- I
- Biens remis.
- T
- Fonds versés.
- X
- Total libéré.
RelationX = I + T
À retenir
- La libération solde les comptes 45 ouverts à la souscription.
- Sans souscription, la libération se passe directement : débit des biens et de la trésorerie, crédit des comptes de dotation.
Piège fréquent
Créditer une seconde fois les comptes de dotation.
Question de contrôle
Un fondateur libère le véhicule de 15 000 000 F promis à la souscription. Quelle écriture ?
Voir la réponse
Débit 2451 Matériel automobile, crédit 4511 Apporteurs en nature, pour 15 000 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Dotation consomptible : inventaire
À l'inventaire, les charges engagées à partir de la dotation consomptible sont neutralisées : on débite le 1049, qui vient en diminution de la dotation, et on crédite le produit 703.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1049 | Dotation consomptible inscrite au compte de résultat | Q | |
| 703 | Quote-part de dotation consomptible transférée | Q |
- Q
- Part de la dotation consomptible utilisée pour couvrir des charges de l'exercice.
À retenir
- Au bilan, la dotation consomptible restante est le 1041 moins le 1049.
- Le produit 703 Quote-part de dotation consomptible transférée équilibre les charges financées par la dotation.
Piège fréquent
Ne rien passer : les charges payées avec la dotation pèseraient sur le résultat sans le produit qui les finance.
Question de contrôle
Dotation consomptible de 10 000 000 F, dont 50 % consommés dans l'exercice. Quel montant au crédit du 703 ?
Voir la réponse
5 000 000 F.
Cas pratiques de ce schéma (1)
Prêt pour les cas pratiques ?
3 cas pratiques appliquent ces schémas.