Apports des fondateurs, dotation consomptible, droits d'entrée, dépôts et cotisations des adhérents.
5 cas pratiques
Après l'assemblée générale constitutive, les deux fondateurs de l'ONG s'engagent sur leurs apports. Les statuts prévoient une phase de souscription : on constate la promesse.
- Fondateur A, à titre définitif : mobilier de bureau 3 000 000 F (bureau 2 000 000 F, fauteuils 1 000 000 F), ordinateurs 2 500 000 F, et un chèque de 10 000 000 F pour les frais de fonctionnement
- Fondateur B, à titre provisoire : un véhicule de terrain de 15 000 000 F
- Apport définitif en nature : dotation non consomptible sans droit de reprise ; apport provisoire : avec droit de reprise ; fonds pour le fonctionnement : dotation consomptible
- Exemple du support SYCEBNL (1er janvier 2025)
Souscription des apports (1er janvier 2025)| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 4511 | Apporteurs en nature · Fondateur A | 5 500 000 | |
| 4512 | Apporteurs en numéraire · Fondateur A | 10 000 000 | |
| 4511 | Apporteurs en nature · Fondateur B | 15 000 000 | |
| 1015 | Dotation non consomptible sans droit de reprise, en nature | | 5 500 000 |
| 1041 | Dotation consomptible | | 10 000 000 |
| 1025 | Dotation non consomptible avec droit de reprise, en nature | | 15 000 000 |
| Écriture équilibrée | 30 500 000 | 30 500 000 |
À retenir
Le classement de la dotation suit l'usage et la durée de l'apport : non consomptible sans droit de reprise (101) pour un apport définitif durable, avec droit de reprise (102) pour une mise à disposition provisoire, consomptible (104) pour des fonds destinés aux charges.
Piège fréquent
Passer cette écriture alors que les statuts ne prévoient pas de souscription : dans ce cas, les apports s'enregistrent directement à leur libération.
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Les fondateurs remettent les biens promis et le chèque. Les comptes des apporteurs sont soldés.
- Mobilier de bureau : 3 000 000 F ; ordinateurs : 2 500 000 F ; véhicule : 15 000 000 F
- Chèque de 10 000 000 F déposé en banque (hypothèse)
- Exemple du support SYCEBNL
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À la clôture, la moitié des fonds de fonctionnement apportés par le fondateur A a servi à payer des charges de l'exercice. On transfère cette part au compte de résultat.
- Dotation consomptible : 10 000 000 F
- Part consommée dans l'exercice : 50 %, soit 5 000 000 F
- Exemple du support SYCEBNL (31 décembre 2025)
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Le bureau de l'association appelle les versements de 40 nouveaux adhérents, comme le prévoient les statuts : droit d'entrée, dépôt restituable et cotisation annuelle.
- Droit d'entrée : 10 000 F par membre, soit 400 000 F
- Dépôt restituable : 5 000 F par membre, soit 200 000 F
- Cotisation annuelle : 25 000 F par membre, soit 1 000 000 F
- Les statuts donnent à l'association le droit d'exiger ces sommes : l'appel de versement est le fait générateur (hypothèse)
- Les statuts font du droit d'entrée un renforcement des fonds propres : il va au 103 (hypothèse ; la méthode retenue est indiquée dans les notes annexes)
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Trente-six des quarante adhérents ont payé : vingt-quatre par virement ou chèque, douze en espèces.
- Versement par membre : 40 000 F
- Banque : 24 membres, soit 960 000 F
- Caisse : 12 membres, soit 480 000 F
- Reste dû par quatre membres : 160 000 F
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