Cas pratiques des ONG

Le 1er mars 2025, l'association TAIMAKO reçoit des produits alimentaires d'industries agroalimentaires, à distribuer aux personnes nécessiteuses. Elle reçoit ce type de dons régulièrement.

• Valeur actuelle des produits : 25 000 000 F
• Dons récurrents : comptes courants 654 et 7542 (non récurrents : 832 et 8415)
• La convention impose de distribuer les produits aux seuls nécessiteux : dons affectés
• Exemple du support SYCEBNL

Au 31 décembre 2025, des produits alimentaires n'ont pas encore été distribués. Deux écritures : le stock, puis le transfert du produit non utilisé.

• Stock de produits non distribués : 5 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 1er janvier 2026, les deux écritures de clôture sont extournées.

• Montant extourné : 5 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 10 octobre 2025, une association reçoit gratuitement des lots de vêtements de marque à vendre. Elle engage des frais de publicité avant la vente, qui aura lieu en 2026.

• Frais de publicité 2025 : 250 000 F
• Les vêtements sont suivis hors comptabilité générale jusqu'à leur cession (l'Acte uniforme parle de suivi « extra comptable » ; la classe 9 prévoit le 910 Dons en nature à vendre) ; leur valeur n'est pas donnée par le support
• Les vêtements non vendus à la clôture sont mentionnés dans une note annexe (note 1, avec les contributions volontaires en nature)
• Exemple du support SYCEBNL

Au 1er janvier 2026, la neutralisation est extournée. Le 15 avril, les vêtements sont vendus ; les usagers paient le 20 avril, un quart en espèces et le reste par chèque.

• Prix de vente : 12 000 000 F
• Espèces : 25 %, soit 3 000 000 F
• Chèques déposés en banque : 9 000 000 F
• L'association reçoit régulièrement des dons de vêtements à vendre : la vente est un revenu ordinaire (hypothèse)
• Exemple du support SYCEBNL

Une donatrice verse 1 500 000 F par virement pour soutenir les activités de l'association, sans contrepartie.

• Don reçu : 1 500 000 F
• Le don est inscrit au registre des donateurs, signé par le représentant légal
• Montant fictif

Le ministère de la Culture parraine une activité de l'association et s'engage par lettre à verser 2 500 000 F. À la clôture, les fonds ne sont pas débloqués.

• Promesse écrite : 2 500 000 F
• Lettre d'engagement reçue avant la clôture
• Exemple du support SYCEBNL

Le 15 février 2025, l'ONG reçoit d'un bailleur un financement pour une campagne de vaccination contre le paludisme. À la fin de l'année, elle a engagé 40 % des fonds.

• Financement reçu : 150 000 000 F
• Fonds consommés en 2025 : 40 %, soit 60 000 000 F
• Les dépenses de la campagne sont enregistrées dans leurs comptes de charges (601 pour l'activité)
• Exemple du support SYCEBNL

La commune met gratuitement à la disposition de l'association, toute l'année, un local pour ses ateliers. Pour sa campagne de collecte d'avril, l'association mobilise aussi des bénévoles et valorise leur temps au taux horaire du SMIG.

• Valeur locative du local : 150 000 F par mois pendant 12 mois, soit 1 800 000 F (estimation, hypothèse)
• Bénévoles : 450, en moyenne 18,5 heures chacun, soit 8 325 heures
• Taux horaire du SMIG retenu par le support : 346 F
• Valorisation du bénévolat : 8 325 × 346 F, soit 2 880 450 F
• Le support prend aussi l'exemple de fournitures de bureau données à l'association. L'Acte uniforme ne retient comme contribution en biens que les dons en nature à vendre : le cas prend donc une mise à disposition de locaux, contribution en services
• Contrepartie du local au 911 Prestations en nature : choix retenu, l'Acte uniforme n'associe pas le 901 à un compte 91 précis
• Exemple du support SYCEBNL pour le bénévolat