Accord, encaissement, emploi et reprise au résultat des subventions d'investissement, d'exploitation et d'équilibre.
Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « Les subventions ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.
5 cas pratiques
Le 10 janvier 2025, un organisme international accorde à l'ONG 60 000 000 F : 50 000 000 F pour acheter des véhicules de terrain et 10 000 000 F pour les frais de fonctionnement.
- Subvention d'investissement : 50 000 000 F
- Subvention d'exploitation : 10 000 000 F
- Exemple du support SYCEBNL
Accord de subvention (10 janvier 2025)| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 4731 | Subventions d'investissement à recevoir · Organisme international | 50 000 000 | |
| 4732 | Subventions d'exploitation à recevoir · Organisme international | 10 000 000 | |
| 1417 | Subventions d'équipement, organismes internationaux | | 50 000 000 |
| 713 | Subventions d'exploitation versées par les organismes nationaux et internationaux | | 10 000 000 |
| Écriture équilibrée | 60 000 000 | 60 000 000 |
À retenir
L'accord crée une créance sur le bailleur (473). La part destinée à un investissement est une ressource durable (14) ; la part destinée aux charges est un produit de l'exercice (71).
Piège fréquent
Attendre l'encaissement pour comptabiliser la subvention, ou porter les 60 000 000 F en produit de l'exercice.
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Le 9 février 2025, l'ONG reçoit les fonds par virement.
- Virement reçu : 60 000 000 F
- Exemple du support SYCEBNL
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Le 28 février 2025, l'ONG achète avec la subvention un pick-up tout terrain d'une durée d'utilité de 5 ans.
- Prix du véhicule : 50 000 000 F
- Le règlement du fournisseur, avec le précompte IS/IBAPP, suit le schéma du cas « Paiement des ordinateurs : précompte IS/IBAPP de 2 % »
- Exemple du support SYCEBNL
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Au 31 décembre 2025, l'ONG amortit le véhicule et rapporte au résultat la part de la subvention qui correspond à cet amortissement.
- Amortissement linéaire sur 5 ans, à partir du 1er mars 2025, mise en service retenue (hypothèse)
- Dotation 2025 : 50 000 000 F / 5 × 10/12, soit 8 333 333 F (arrondi au franc)
- Le véhicule est entièrement financé par la subvention : la reprise est égale à la dotation
- Exemple du support SYCEBNL
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L'État accorde à l'association une subvention pour combler le déficit important de l'exercice, puis la verse.
- Subvention d'équilibre accordée le 15 novembre : 8 000 000 F
- Encaissement par virement le 20 décembre
- Montants fictifs
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