Une ONG applique les retenues à la source et l'ITS comme une entreprise. Cette page reprend chaque règle avec un exemple tiré de la vie d'une ONG et renvoie vers les pages détaillées et les calculateurs.
Lors de ses dépenses, l'EBNL respecte la législation en vigueur sur la fiscalité des approvisionnements et sur la paie. Une ONG au régime particulier (NIF A) opère donc les retenues à la source sur ses paiements et l'ITS sur les salaires, comme une entreprise.
| Retenue | Qui l'opère | Sur qui | Base et taux |
|---|---|---|---|
| Précompte IS/IBAPP | L'ONG, comme l'État, les projets et les entreprises du régime réel (art. 87 et 88) | Fournisseurs de biens et prestataires de services exerçant au Niger ; consultants, experts et vacataires, quel que soit leur régime (art. 89) | Montant TTC : 2 % pour les biens et 5 % pour les services si le fournisseur a un NIF ; 5 % et 8 % sinon |
| Retenue de conformité fiscale | Comptables publics, organismes publics, projets, ONG et associations de développement (art. 109 et 112) | Fournisseurs de biens et de services sans attestation de régularité fiscale à jour lors du règlement | Montant TTC : 10 % |
| Impôt sur les revenus locatifs | Locataires du régime réel, l'État, les ONG, les associations de développement et les projets, au paiement du loyer (art. 170) | Propriétaires des immeubles loués, sauf exonérations de l'article 163 | Loyer payé : 12 % |
| Retenue pour l'effort de guerre | Le locataire qui paie un loyer ; l'employeur qui paie un salaire ou une indemnité visée | Le bailleur ; le salarié ; certaines personnes, dont les coordonnateurs de projets sur financement extérieur | 3 % du loyer, en plus des 12 % ; 1 % du salaire net ; prélèvement sur les indemnités selon la catégorie |
| TVA retenue à la source | L'État et ses démembrements ; les organismes et entreprises de la liste arrêtée par le directeur général des impôts (art. 357 et 358) | Fournisseurs de biens et de services autorisés à facturer la TVA, au règlement | Totalité de la TVA |
| Retenue sur les prestataires non-résidents | Tout débiteur établi au Niger, ONG comprises (art. 104) | Prestataires non établis au Niger | Montant hors taxe : 20 % |
Le précompte se calcule sur le montant réglé, quel que soit le mode de paiement. Le taux dépend de ce qui est acheté (biens ou services) et du fournisseur : immatriculé, avec un NIF, ou non. Avant chaque paiement, l'ONG vérifie le NIF du fournisseur. Les consultants, experts et vacataires qu'elle paie y sont soumis quel que soit leur régime (art. 89 du CGI 2026).
| Paiement de l'ONG | Nature et fournisseur | Montant réglé | Taux | Précompte |
|---|---|---|---|---|
| Forage pour un village | Services, immatriculé | 18 000 000 F | 5 % | 900 000 F |
| Deux ordinateurs | Biens, immatriculé | 1 300 000 F | 2 % | 26 000 F |
| Kits alimentaires d'un commerçant du marché | Biens, non immatriculé | 2 000 000 F | 5 % | 100 000 F |
| Étude de base d'un consultant national | Services, non immatriculé | 1 500 000 F | 8 % | 120 000 F |
| Transport des vivres, payé en espèces | Services, immatriculé | 300 000 F | 5 % | 15 000 F |
Un consultant qui réside au Niger relève du précompte IS/IBAPP ; un consultant établi à l'étranger, sans installation au Niger, relève de la retenue sur les prestataires non-résidents (20 % du hors taxe) : Consultant non résident : retenue de 20 % et TVA pour compte de tiers.
Quand un fournisseur ne présente pas d'attestation de régularité fiscale (ARF) à jour au moment du règlement, l'ONG retient 10 % du montant TTC (art. 109 et 112 du CGI 2026). Pour l'entreprise, cette retenue n'est ni déductible ni imputable sur ses impôts (art. 111). Elle s'ajoute au précompte IS/IBAPP opéré sur le même paiement. L'ONG la comptabilise au 4478, avec le nom de la retenue, et la reverse avec les autres retenues du mois.
Cas pratique : Entreprise sans attestation de régularité fiscale : 10 % en plus du précompte.
Locataire, l'ONG retient 12 % d'impôt sur les revenus locatifs et 3 % pour l'effort de guerre sur chaque loyer payé, que le local serve de bureau ou de logement à son personnel. La charge de loyer reste le loyer entier.
| Local loué | Loyer | 12 % | 3 % | Versé au bailleur |
|---|---|---|---|---|
| Bureau de l'ONG | 600 000 F | 72 000 F | 18 000 F | 510 000 F |
| Maison du coordonnateur expatrié | 450 000 F | 54 000 F | 13 500 F | 382 500 F |
Article 364 du CGI 2026.
Quand une entité fait appel à un prestataire étranger, celui-ci devrait collecter et reverser la TVA au service des impôts par l'intermédiaire de son représentant, selon le principe de territorialité de la TVA. S'il ne le fait pas, le bénéficiaire du service, résident au Niger, se substitue à lui : il déclare et reverse la TVA.
La TVA pour compte de tiers s'enregistre au 4478, comme les retenues. L'ONG, qui ne la récupère pas, l'ajoute au coût de la prestation (hypothèse) ; le 4478 est soldé au reversement, avec les retenues du mois.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6327 | Rémunérations des autres prestataires de services (coût de la prestation) | 950 000 | |
| 4478 | Retenue à la source - TVA pour compte de tiers | 950 000 |
Sur le terrain, une ONG paie souvent en espèces : transporteurs, commerçants, prestataires locaux. Le mode de paiement ne change pas les retenues : le précompte IS/IBAPP s'applique aussi aux paiements en caisse.
Le salaire versé par une ONG est imposable à l'ITS comme celui d'une entreprise : revenu brut global, abattements (CNSS, indemnité d'expatriation, prime d'assurance, frais professionnels de 13 %), charges de famille et barème progressif.
| Salarié de l'ONG | Ce qui change | ITS du mois |
|---|---|---|
| Chargé de programme | Salaire et prime soumise à la CNSS | 30 610 F |
| Coordonnateur expatrié | Indemnité d'expatriation et logement en avantage en nature | 218 514 F |
| Animateur à Agadez | Prime de zone désertique et frais de mission exonérés | 18 070 F |
Le calculateur d'ITS propose les exemples « ONG : coordonnateur expatrié » et « ONG : animateur en zone désertique ». Les cotisations de l'ONG employeur se chiffrent avec le calculateur des cotisations CNSS.
En plus de la retenue de 1 % sur le salaire, un prélèvement pour l'effort de guerre est opéré sur l'indemnité de responsabilité ou de représentation de certaines personnes. Les coordonnateurs et responsables des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur y figurent, au taux de 75 % dans l'extrait reçu.
À confirmer. L'extrait de l'ordonnance 2025-35 reçu est incomplet : le taux et le traitement de l'indemnité dans l'ITS sont à vérifier dans le texte complet. Voir les taux par catégorie.
Cas pratique : Projet sur financement extérieur : prélèvement sur l'indemnité du coordonnateur.
Les retenues opérées sont reversées au plus tard le 15 du mois suivant, à la Direction des moyennes entreprises (DME), dont relèvent les ONG du régime particulier (NIF A). Chaque retenue a son sous-compte du 4478 (447801 Précompte IS/IBAPP, 447802 Retenue de conformité fiscale…) : voir Comptabiliser une retenue.
Dans le plan SYCEBNL, le 447 s'intitule « État, impôts retenus à la source » : 4472 Impôts sur salaires, 4478 Autres impôts et contributions.