Paie et ITS de l'ONG
Coordonnateur expatrié : indemnité d'expatriation et logement
Le coordonnateur pays de l'ONG est de nationalité étrangère. Son contrat prévoit une indemnité d'expatriation, et l'ONG le loge dans une maison qu'elle loue. Fin du mois, elle constate sa paie et retient l'ITS, la CNSS et l'effort de guerre.
- Salaire de base : 900 000 F ; indemnité d'expatriation : 400 000 F, soit au moins 40 % du salaire de base (condition de l'abattement)
- Logement de cinq pièces fourni par l'ONG : avantage en nature de 100 000 F (20 000 F par pièce), dans le revenu brut global sans être payé au salarié
- Revenu brut global : 1 400 000 F
- CNSS du salarié : 5,25 % de la base plafonnée à 500 000 F, soit 26 250 F (salarié immatriculé à la CNSS, hypothèse)
- Abattement pour indemnité d'expatriation : 17 % de 1 300 000 F, soit 221 000 F ; frais professionnels de 13 % : 149 858 F
- Revenu net imposable après trois charges de famille : 831 660 F. ITS : 218 514 F
- Effort de guerre : 1 % de 1 055 236 F (rémunération en espèces moins ITS et CNSS), soit 10 552 F
- Net à payer : 1 044 684 F. Le calcul se refait dans le calculateur d'ITS, exemple « ONG : coordonnateur expatrié »
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6621 | Appointements, salaires et commissions (personnel non national) | 900 000 | |
| 6633 | Indemnités d'expatriation | 400 000 | |
| 4472 | Impôts sur salaires ITS | 218 514 | |
| 431 | Sécurité sociale | 26 250 | |
| 4478 | Retenue à la source - Effort de guerre (FSSP) · retenue opérée Retenue | 10 552 | |
| 422 | Personnel, rémunérations dues | 1 044 684 | |
| Écriture équilibrée | 1 300 000 | 1 300 000 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | 1 044 684 | |
| 521 | Banques locales | 1 044 684 | |
| Écriture équilibrée | 1 044 684 | 1 044 684 |
À retenir
Le salaire d'un expatrié va au 6621 (personnel non national) et son indemnité d'expatriation au 6633. Le logement fourni n'est pas payé au salarié, mais il entre dans le revenu brut global ; l'indemnité d'expatriation ouvre droit à un abattement de 17 % quand elle atteint 40 % du salaire de base.
Piège fréquent
Oublier le logement dans le revenu brut global parce que le loyer est payé au bailleur, ou ranger la paie d'un expatrié au 6611, réservé au personnel national.
Fiscalité liée
- ONG · paie : ITS, CNSS et effort de guerreLa paie dans une ONG : ITS, CNSS et effort de guerre.
- ITS · avantages en natureValeur des avantages en nature : 20 000 F par pièce.
- ITS · abattementsAbattement pour indemnité d'expatriation.
- Calculateur d'ITSRefaire le calcul dans le calculateur d'ITS.
- Cas pratique : Maison louée pour le coordonnateur : 12 % et 3 % sur le loyerLe loyer de la maison et ses retenues.