Cas pratiques des ONG

L'ONG règle par virement l'entreprise qui a construit le forage. L'entreprise est immatriculée : l'ONG retient le précompte IS/IBAPP sur le montant réglé et le reverse à l'État.

• Montant réglé : 18 000 000 F (cas « Dépense liée à l'activité : construction d'un forage »)
• Travaux traités comme une prestation de services : 5 % pour un prestataire immatriculé, soit 900 000 F (hypothèse)
• Les ONG opèrent le précompte IS/IBAPP sur les fournisseurs et les prestataires qu'elles paient (art. 87 et 88 du CGI 2026)
• Virement à l'entreprise : 17 100 000 F

L'ONG règle le fournisseur des deux ordinateurs. C'est une livraison de biens par un fournisseur immatriculé : le précompte est de 2 %.

• Montant réglé : 1 300 000 F (cas « Achat de deux ordinateurs : immobilisation au 481 »)
• Précompte IS/IBAPP : 2 % de 1 300 000 F, soit 26 000 F
• Virement au fournisseur : 1 274 000 F

L'ONG paie le loyer mensuel de son bureau à un particulier. Comme locataire, elle retient l'impôt sur les revenus locatifs et la retenue pour l'effort de guerre.

• Loyer mensuel : 600 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 12 %, soit 72 000 F
• Effort de guerre : 3 % du loyer, soit 18 000 F (mêmes cas que les 12 %, comme dans la comptabilité des entreprises)
• Virement au bailleur : 510 000 F

Un consultant établi hors de la zone UEMOA, sans installation professionnelle fixe au Niger, réalise l'évaluation finale d'un programme. L'ONG opère la retenue sur les prestataires non-résidents sur ses honoraires et autofacture la TVA que le consultant ne reverse pas.

• Honoraires hors taxe : 5 000 000 F
• Retenue sur les prestataires non-résidents : 20 % du montant hors taxe, soit 1 000 000 F (art. 102 à 107 du CGI 2026)
• TVA pour compte de tiers : 19 % de 5 000 000 F, soit 950 000 F, déclarée et payée par l'ONG à la place du consultant
• La TVA pour compte de tiers est enregistrée au 4478, comme les retenues (indication de l'auteur)
• L'ONG ne récupère pas la TVA : elle s'ajoute au coût de la prestation (hypothèse)
• Virement au consultant : 4 000 000 F

Avant le 15 du mois suivant, l'ONG reverse au service des impôts les retenues opérées dans le mois et la TVA pour compte de tiers autofacturée.

• Précompte IS/IBAPP : 900 000 F + 26 000 F = 926 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 72 000 F
• Effort de guerre sur le loyer : 18 000 F
• Retenue sur les non-résidents : 1 000 000 F
• TVA pour compte de tiers : 950 000 F, reversée avec les retenues du mois (hypothèse sur l'échéance)
• Total versé : 2 966 000 F

Pour une distribution d'urgence, l'ONG achète des kits alimentaires à un commerçant du marché qui n'a pas de numéro d'identification fiscale (NIF). Elle le règle par virement et retient le précompte IS/IBAPP au taux des fournisseurs non immatriculés.

• Facture du commerçant : 2 000 000 F, sans TVA
• Commerçant sans NIF : précompte de 5 % sur les biens, au lieu de 2 % pour un fournisseur immatriculé
• Précompte IS/IBAPP : 5 % de 2 000 000 F, soit 100 000 F
• Virement au commerçant : 1 900 000 F
• Kits distribués dans le mois : achat lié à l'activité, au 601 (hypothèse)

L'ONG confie l'étude de base d'un nouveau projet à un consultant indépendant qui réside au Niger mais n'est pas immatriculé. Ses honoraires supportent le précompte IS/IBAPP au taux des prestataires de services non immatriculés.

• Honoraires : 1 500 000 F, sans TVA
• Consultant résidant au Niger, sans NIF : 8 % (5 % s'il était immatriculé)
• Précompte IS/IBAPP : 8 % de 1 500 000 F, soit 120 000 F
• Virement au consultant : 1 380 000 F
• Un consultant établi à l'étranger, sans installation au Niger, relèverait de la retenue sur les prestataires non-résidents (20 %) : voir le cas « Consultant non résident »

L'ONG fait réhabiliter trois salles de classe d'une école communautaire. Au moment du règlement, l'entreprise ne présente pas d'attestation de régularité fiscale (ARF) à jour : l'ONG opère la retenue de conformité fiscale.

• Facture des travaux : 6 000 000 F TTC
• Pas d'ARF à jour au jour du paiement : retenue de conformité fiscale de 10 % du TTC, soit 600 000 F
• L'entreprise a un NIF : précompte IS/IBAPP de 5 % (services), soit 300 000 F ; les deux retenues se cumulent
• Virement à l'entreprise : 6 000 000 F − 600 000 F − 300 000 F = 5 100 000 F
• Les salles sont remises à la communauté : charge liée à l'activité, au 601, comme le forage (hypothèse)

L'ONG loue à un particulier une maison de cinq pièces pour loger son coordonnateur expatrié. Locataire, elle retient sur chaque loyer l'impôt sur les revenus locatifs et la retenue pour l'effort de guerre, comme pour le loyer de son bureau.

• Loyer mensuel : 450 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 12 %, soit 54 000 F
• Effort de guerre : 3 % du loyer, soit 13 500 F
• Virement au bailleur : 382 500 F
• Pour le coordonnateur, ce logement est un avantage en nature : il entre dans son revenu brut global pour l'ITS (cas « Coordonnateur expatrié »)

Sur le terrain, l'ONG paie en espèces un transporteur immatriculé qui a acheminé des vivres jusqu'aux sites de distribution. Le paiement dépasse 100 000 F, mais le transporteur est au régime du forfait : il ne collecte pas la taxe sur les paiements en numéraire (TPN).

• Facture du transporteur : 300 000 F, sans TVA
• Transporteur immatriculé : précompte IS/IBAPP de 5 % (prestation de services), soit 15 000 F
• Espèces remises au transporteur : 285 000 F
• TPN : elle est collectée par le fournisseur du régime réel qui reçoit les espèces (art. 394 undecies du CGI 2026). Le transporteur est au forfait : pas de TPN. Payé à un transporteur du réel, le transport aurait coûté 1 % du hors taxe en plus à l'ONG
• Transport lié à la distribution : charge de l'activité, au 601 (hypothèse)