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Cas pratiques pour les professionnels

87 cas pratiques en écritures SYSCOHADA révisé. Chaque cas renvoie au cours qui explique son schéma, et à la fiscalité quand il touche la TVA, une retenue à la source ou l'ITS.

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Agence mandataire : appel de loyer, encaissement, dépenses du propriétaire et reddition de compte.

Avant les cas pratiques. Lisez le cours de cette rubrique : « Gestion immobilière : le compte du propriétaire ». Il explique le schéma de chaque écriture, avec des lettres à la place des montants.

5 cas pratiques

Gestion immobilière

Appel de loyer par l'agence

Cours : Appel et encaissement du loyer par l'agence

L'agence gère un immeuble pour le compte d'un propriétaire. Elle appelle le loyer et prélève ses honoraires.

  • Loyer mensuel appelé au locataire : 400 000 F
  • Honoraires de l'agence (10 %) : 40 000 F HT
  • TVA à 19 % sur les honoraires : 7 600 F
  • Loyer net dû au propriétaire : 352 400 F
CompteLibelléDébitCrédit
4711Débiteurs divers · locataire400 000
706Services vendus40 000
4432TVA facturée sur prestations de services TVA7 600
4731Mandants · propriétaire352 400
Écriture équilibrée400 000400 000

À retenir

Le loyer appartient au propriétaire. Seuls les honoraires sont un produit de l'agence, et eux seuls portent la TVA.

Piège fréquent

Enregistrer tout le loyer en produit. L'agence n'est que mandataire : le net est une dette envers le mandant (4731).

Fiscalité liée

Gestion immobilière

Reddition de compte au propriétaire

Cours : Dépenses du propriétaire et reddition de compte

En fin de mois, l'agence reverse au propriétaire ce qui lui revient.

  • Loyer net dû : 352 400 F
  • Dépense du propriétaire déjà payée : 60 000 F
  • Virement au propriétaire : 292 400 F

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