Déductibilité, fait générateur, taux de 10 %, liquidation mensuelle, crédit de TVA, TVA retenue par un client et importation.
Avant les cas pratiques. Le cours de cette rubrique est la page TVA : mécanisme, fait générateur, taux, opérations exonérées, déduction, liquidation et calculateurs. Ouvrir la page TVA.
7 cas pratiques
Une entreprise achète deux véhicules à crédit. L'un est destiné au dirigeant, l'autre à la livraison de marchandises.
- Véhicule destiné au dirigeant : 12 000 000 F HT, TVA à 19 % : 2 280 000 F
- Camion de livraison : 20 000 000 F HT, TVA à 19 % : 3 800 000 F
Véhicule du dirigeant : TVA non déductible| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 2451 | Matériel automobile | 14 280 000 | |
| 404 | Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisations | | 14 280 000 |
| Écriture équilibrée | 14 280 000 | 14 280 000 |
Camion de livraison : TVA déductible| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 2451 | Matériel automobile | 20 000 000 | |
| 4451 | TVA récupérable sur immobilisations TVA | 3 800 000 | |
| 404 | Fournisseurs, acquisitions courantes d'immobilisations | | 23 800 000 |
| Écriture équilibrée | 23 800 000 | 23 800 000 |
À retenir
La TVA qui n'est pas déductible s'ajoute au coût du bien. Elle ne se récupère jamais, et elle s'amortit avec le bien.
Piège fréquent
Passer le véhicule du dirigeant en 4451. Les biens utilisés par les dirigeants sont exclus du droit à déduction : le contrôle fiscal redresse la TVA déduite à tort.
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Une facture est datée du 30 mars. La livraison a lieu le 3 avril.
- Vente : 4 000 000 F HT, TVA à 19 % : 760 000 F
- Facture du 30 mars, livraison le 3 avril
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Une entreprise de transport facture une course de marchandises à un client.
- Transport : 5 000 000 F HT
- TVA à 10 % : 500 000 F
- Montant dû par le client : 5 500 000 F
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À la fin du mois, on compare la TVA facturée à la TVA déductible, en tenant compte du crédit du mois précédent.
- TVA facturée : 1 520 000 F
- TVA déductible sur immobilisations : 285 000 F
- TVA déductible sur achats : 760 000 F
- Crédit de TVA du mois précédent : 100 000 F
- TVA due à l'État : 375 000 F
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Le mois est creux : l'entreprise a beaucoup acheté et peu vendu.
- TVA facturée : 380 000 F
- TVA déductible : 1 140 000 F
- Crédit de TVA : 760 000 F
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L'usine importe une machine. Le fournisseur étranger est payé plus tard, la douane tout de suite.
- Valeur en douane de la machine : 10 000 000 F
- Droits et taxes d'entrée : 800 000 F (hypothèse)
- Base de la TVA à l'importation : 10 800 000 F
- TVA à 19 % : 2 052 000 F
- Payé à la douane : 2 852 000 F
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Un client qui retient la TVA à la source paie à l'État la TVA de la facture. Le fournisseur l'a pourtant facturée : il la garde dans sa TVA facturée, puis la déduit à la liquidation du mois.
- Vente à ce client : 1 000 000 F HT, TVA à 19 % : 190 000 F
- Le client retient la TVA, 190 000 F, et le précompte IS/IBAPP de 2 % du TTC (biens), 23 800 F : les retenues se cumulent
- Encaissement : 1 190 000 F − 190 000 F − 23 800 F = 976 200 F
- Ventes du mois, ce client compris : 5 000 000 F HT, soit 950 000 F de TVA facturée
- TVA déductible sur les achats du mois : 380 000 F
- TVA due : 950 000 F − 380 000 F − 190 000 F = 380 000 F
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