Paie et ITS
Paie d'un cadre logé par l'entreprise
Un cadre marié avec deux enfants est logé par l'entreprise et dispose d'un véhicule. Ces avantages entrent dans la base de l'ITS sans être payés en espèces.
- Salaire de base : 500 000 F, prime soumise à la CNSS : 50 000 F
- Avantages en nature au forfait : logement de 3 pièces 60 000 F, véhicule 20 000 F, soit 80 000 F
- Revenu brut global : 630 000 F
- Base CNSS : salaire 500 000 F + prime 50 000 F + avantages évalués selon la CNSS 80 000 F = 630 000 F, plafonnée à 500 000 F
- CNSS salarié : 5,25 % de 500 000 F, soit 26 250 F
- Prime d'assurance versée 25 000 F, abattement limité à 20 000 F
- Revenu net imposable : 420 810 F après 3 charges de famille. ITS : 84 409 F
- Retenue pour l'effort de guerre : 1 % de 439 341 F (net après ITS et CNSS) = 4 393 F
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6611 | Appointements, salaires et commissions (personnel national) | 500 000 | |
| 6612 | Primes et gratifications (personnel national) | 50 000 | |
| 4472 | Impôts sur salaires ITS | 84 409 | |
| 431 | Sécurité sociale | 26 250 | |
| 4478 | Retenue à la source - Effort de guerre (FSSP) · retenue opérée Retenue | 4 393 | |
| 422 | Personnel, rémunérations dues | 434 948 | |
| Écriture équilibrée | 550 000 | 550 000 |
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 422 | Personnel, rémunérations dues | 434 948 | |
| 521 | Banques locales | 434 948 | |
| Écriture équilibrée | 434 948 | 434 948 |
À retenir
L'ITS porte sur le revenu brut global, avantages en nature compris. Le salarié ne reçoit en espèces que le brut moins l'ITS, la CNSS et la retenue pour l'effort de guerre.
Piège fréquent
Oublier les avantages en nature dans le revenu brut global. L'ITS retenue serait trop faible, l'entreprise en répondrait.
Fiscalité liée
- ITS · avantages en natureLogement : 20 000 F par pièce et par mois dans la limite du tiers de la rémunération brute principale. Véhicule : 20 000 F.
- ITS · base CNSSPour la CNSS, les avantages en nature sont évalués à part : logement 20 000 F par pièce sans la limite du tiers, véhicule 20 000 F.
- ITS · abattementsCNSS plafonnée à 500 000 F, prime d'assurance limitée à 20 000 F, frais professionnels de 13 %.
- ITS · charges de familleTrois charges de famille : abattement de 17 %.
- Calculateur d'ITSRefaire ce calcul dans le calculateur, exemple B.
- Retenue pour l'effort de guerre (FSSP)1 % du net, une fois l'ITS et la CNSS retenues.