Avances, situations de travaux, retenues de garantie et sous-traitance.
5 cas pratiques
Le maître d'ouvrage verse une avance avant le début des travaux.
- Avance reçue par virement : 3 000 000 F
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|
| 521 | Banques locales | 3 000 000 | |
| 4191 | Clients, avances et acomptes reçus | | 3 000 000 |
| Écriture équilibrée | 3 000 000 | 3 000 000 |
À retenir
Une avance reçue n'est pas un produit. C'est une dette de travaux envers le client.
Piège fréquent
Calculer de la TVA sur l'avance sans vérifier le fait générateur. Pour les travaux immobiliers, le tableau de la fiscalité retient l'exécution des travaux ; le cas de l'avance est à confirmer au CGI.
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À la fin du mois, l'entreprise facture les travaux réellement exécutés.
- Travaux exécutés dans le mois : 10 000 000 F HT
- TVA à 19 % : 1 900 000 F
- Situation TTC : 11 900 000 F
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Le client paie la situation, garde une retenue et reprend une partie de l'avance.
- Situation à régler : 11 900 000 F TTC
- Retenue de garantie (5 % du HT) : 500 000 F
- Avance reprise sur cette situation : 1 000 000 F
- Virement reçu : 10 400 000 F
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L'entreprise achète du ciment et du fer à béton.
- Matériaux : 4 000 000 F HT
- TVA à 19 % : 760 000 F
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Un sous-traitant a réalisé le lot électricité et facture ses travaux.
- Travaux sous-traités : 2 000 000 F HT
- TVA à 19 % : 380 000 F
- Retenue de garantie (5 % du HT) : 100 000 F
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