Cas pratiques des ONG

Une association construit un forage pour un village, dans le cadre de son programme d'accès à l'eau. C'est la raison d'être de l'association : la dépense est une charge liée à l'activité.

• Facture de l'entreprise de forage : 18 000 000 F, montant total à payer
• L'association n'est pas assujettie à la TVA : la facture est enregistrée pour son montant total (hypothèse)
• Le forage est remis à la communauté : il n'entre pas à l'actif de l'association (hypothèse)
• D'après le support « Les charges des EBNL » (exemple du forage en milieu rural)

Le siège de l'ONG achète des fournitures de bureau pour l'administration. Ce sont des frais généraux : ils vont dans le compte de charge qui correspond à leur nature, jamais au 601.

• Facture du fournisseur : 350 000 F (papier, stylos, classeurs, cartouches)
• Fournitures consommées au fur et à mesure, sans suivi de stock (hypothèse)
• D'après le support « Les charges des EBNL »

Pour financer un nouveau programme, l'ONG organise une table ronde avec des bailleurs : location de salle et pause-café à l'hôtel, impression d'une brochure de présentation.

• Facture de l'hôtel : 1 200 000 F
• Facture de l'imprimerie : 300 000 F
• D'après le support « Les charges des EBNL »

L'ONG achète deux ordinateurs portables pour ses chargés de programme. Ils serviront plusieurs années et chacun dépasse 100 000 F : ce sont des immobilisations.

• Deux ordinateurs à 650 000 F, soit 1 300 000 F
• Durée d'utilisation prévue : 4 ans
• Une dépense est une immobilisation si sa durée d'utilisation dépasse 12 mois et si sa valeur est significative : à partir de 100 000 F ; en dessous, la dépense d'acquisition est admise en charges (article 46 du CGI 2026)
• D'après le support « Les charges des EBNL »

L'ONG achète un vidéoprojecteur d'entrée de gamme pour ses ateliers. Il durera plus d'un an, mais sa valeur reste sous le seuil de 100 000 F HT.

• Prix du vidéoprojecteur : 95 000 F HT
• Durée d'utilisation prévue : 3 ans
• D'après le support « Les charges des EBNL »

Un animateur de l'ONG part en mission de sensibilisation. L'ONG lui remet une avance en espèces ; à son retour, il présente ses justificatifs et rend le reliquat.

• Avance remise le 3 mars : 500 000 F
• Justificatifs remis le 12 mars : transport 180 000 F, hébergement et repas de mission 150 000 F, salle et rafraîchissements de l'atelier de sensibilisation 100 000 F
• Reliquat rendu en espèces : 70 000 F
• Avance pour une mission à justifier : 4711 Débiteurs divers. Une avance sur salaire, retenue ensuite sur la paie, va au 4211 Personnel, avances (indication de l'auteur)
• D'après le support « Les charges des EBNL »

L'ONG règle par virement l'entreprise qui a construit le forage. L'entreprise est immatriculée : l'ONG retient le précompte IS/IBAPP sur le montant réglé et le reverse à l'État.

• Montant réglé : 18 000 000 F (cas « Dépense liée à l'activité : construction d'un forage »)
• Travaux traités comme une prestation de services : 5 % pour un prestataire immatriculé, soit 900 000 F (hypothèse)
• Les ONG opèrent le précompte IS/IBAPP sur les fournisseurs et les prestataires qu'elles paient (art. 87 et 88 du CGI 2026)
• Virement à l'entreprise : 17 100 000 F

L'ONG règle le fournisseur des deux ordinateurs. C'est une livraison de biens par un fournisseur immatriculé : le précompte est de 2 %.

• Montant réglé : 1 300 000 F (cas « Achat de deux ordinateurs : immobilisation au 481 »)
• Précompte IS/IBAPP : 2 % de 1 300 000 F, soit 26 000 F
• Virement au fournisseur : 1 274 000 F

L'ONG paie le loyer mensuel de son bureau à un particulier. Comme locataire, elle retient l'impôt sur les revenus locatifs et la retenue pour l'effort de guerre.

• Loyer mensuel : 600 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 12 %, soit 72 000 F
• Effort de guerre : 3 % du loyer, soit 18 000 F (mêmes cas que les 12 %, comme dans la comptabilité des entreprises)
• Virement au bailleur : 510 000 F

Un consultant établi hors de la zone UEMOA, sans installation professionnelle fixe au Niger, réalise l'évaluation finale d'un programme. L'ONG opère la retenue sur les prestataires non-résidents sur ses honoraires et autofacture la TVA que le consultant ne reverse pas.

• Honoraires hors taxe : 5 000 000 F
• Retenue sur les prestataires non-résidents : 20 % du montant hors taxe, soit 1 000 000 F (art. 102 à 107 du CGI 2026)
• TVA pour compte de tiers : 19 % de 5 000 000 F, soit 950 000 F, déclarée et payée par l'ONG à la place du consultant
• La TVA pour compte de tiers est enregistrée au 4478, comme les retenues (indication de l'auteur)
• L'ONG ne récupère pas la TVA : elle s'ajoute au coût de la prestation (hypothèse)
• Virement au consultant : 4 000 000 F

Avant le 15 du mois suivant, l'ONG reverse au service des impôts les retenues opérées dans le mois et la TVA pour compte de tiers autofacturée.

• Précompte IS/IBAPP : 900 000 F + 26 000 F = 926 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 72 000 F
• Effort de guerre sur le loyer : 18 000 F
• Retenue sur les non-résidents : 1 000 000 F
• TVA pour compte de tiers : 950 000 F, reversée avec les retenues du mois (hypothèse sur l'échéance)
• Total versé : 2 966 000 F

Pour une distribution d'urgence, l'ONG achète des kits alimentaires à un commerçant du marché qui n'a pas de numéro d'identification fiscale (NIF). Elle le règle par virement et retient le précompte IS/IBAPP au taux des fournisseurs non immatriculés.

• Facture du commerçant : 2 000 000 F, sans TVA
• Commerçant sans NIF : précompte de 5 % sur les biens, au lieu de 2 % pour un fournisseur immatriculé
• Précompte IS/IBAPP : 5 % de 2 000 000 F, soit 100 000 F
• Virement au commerçant : 1 900 000 F
• Kits distribués dans le mois : achat lié à l'activité, au 601 (hypothèse)

L'ONG confie l'étude de base d'un nouveau projet à un consultant indépendant qui réside au Niger mais n'est pas immatriculé. Ses honoraires supportent le précompte IS/IBAPP au taux des prestataires de services non immatriculés.

• Honoraires : 1 500 000 F, sans TVA
• Consultant résidant au Niger, sans NIF : 8 % (5 % s'il était immatriculé)
• Précompte IS/IBAPP : 8 % de 1 500 000 F, soit 120 000 F
• Virement au consultant : 1 380 000 F
• Un consultant établi à l'étranger, sans installation au Niger, relèverait de la retenue sur les prestataires non-résidents (20 %) : voir le cas « Consultant non résident »

L'ONG fait réhabiliter trois salles de classe d'une école communautaire. Au moment du règlement, l'entreprise ne présente pas d'attestation de régularité fiscale (ARF) à jour : l'ONG opère la retenue de conformité fiscale.

• Facture des travaux : 6 000 000 F TTC
• Pas d'ARF à jour au jour du paiement : retenue de conformité fiscale de 10 % du TTC, soit 600 000 F
• L'entreprise a un NIF : précompte IS/IBAPP de 5 % (services), soit 300 000 F ; les deux retenues se cumulent
• Virement à l'entreprise : 6 000 000 F − 600 000 F − 300 000 F = 5 100 000 F
• Les salles sont remises à la communauté : charge liée à l'activité, au 601, comme le forage (hypothèse)

L'ONG loue à un particulier une maison de cinq pièces pour loger son coordonnateur expatrié. Locataire, elle retient sur chaque loyer l'impôt sur les revenus locatifs et la retenue pour l'effort de guerre, comme pour le loyer de son bureau.

• Loyer mensuel : 450 000 F
• Impôt sur les revenus locatifs : 12 %, soit 54 000 F
• Effort de guerre : 3 % du loyer, soit 13 500 F
• Virement au bailleur : 382 500 F
• Pour le coordonnateur, ce logement est un avantage en nature : il entre dans son revenu brut global pour l'ITS (cas « Coordonnateur expatrié »)

Sur le terrain, l'ONG paie en espèces un transporteur immatriculé qui a acheminé des vivres jusqu'aux sites de distribution. Le paiement dépasse 100 000 F, mais le transporteur est au régime du forfait : il ne collecte pas la taxe sur les paiements en numéraire (TPN).

• Facture du transporteur : 300 000 F, sans TVA
• Transporteur immatriculé : précompte IS/IBAPP de 5 % (prestation de services), soit 15 000 F
• Espèces remises au transporteur : 285 000 F
• TPN : elle est collectée par le fournisseur du régime réel qui reçoit les espèces (art. 394 undecies du CGI 2026). Le transporteur est au forfait : pas de TPN. Payé à un transporteur du réel, le transport aurait coûté 1 % du hors taxe en plus à l'ONG
• Transport lié à la distribution : charge de l'activité, au 601 (hypothèse)

Fin du mois, l'ONG constate la rémunération brute d'un chargé de programme de nationalité nigérienne et les cotisations patronales à la CNSS.

• Salaire de base : 300 000 F
• Prime de rendement soumise à la CNSS : 20 000 F
• Salaire brut : 320 000 F
• Cotisations patronales CNSS : 17,4 % de 320 000 F, soit 55 680 F

L'ONG retient sur le salaire la cotisation CNSS du salarié, l'ITS et la retenue de 1 % pour l'effort de guerre, puis vire le net.

• CNSS du salarié : 5,25 % de 320 000 F, soit 16 800 F
• ITS (deux charges de famille) : 30 610 F, comme l'exemple A du calculateur
• Effort de guerre : 1 % du net après ITS et CNSS (272 590 F), soit 2 726 F
• Total des retenues : 50 136 F
• Net à payer : 269 864 F

L'ONG reverse l'ITS et l'effort de guerre au service des impôts, et les cotisations du salarié et de l'employeur à la CNSS.

• ITS : 30 610 F
• CNSS : 16 800 F (salarié) + 55 680 F (employeur) = 72 480 F
• Effort de guerre : 2 726 F
• Total versé : 105 816 F

Le coordonnateur pays de l'ONG est de nationalité étrangère. Son contrat prévoit une indemnité d'expatriation, et l'ONG le loge dans une maison qu'elle loue. Fin du mois, elle constate sa paie et retient l'ITS, la CNSS et l'effort de guerre.

• Salaire de base : 900 000 F ; indemnité d'expatriation : 400 000 F, soit au moins 40 % du salaire de base (condition de l'abattement)
• Logement de cinq pièces fourni par l'ONG : avantage en nature de 100 000 F (20 000 F par pièce), dans le revenu brut global sans être payé au salarié
• Revenu brut global : 1 400 000 F
• CNSS du salarié : 5,25 % de la base plafonnée à 500 000 F, soit 26 250 F (salarié immatriculé à la CNSS, hypothèse)
• Abattement pour indemnité d'expatriation : 17 % de 1 300 000 F, soit 221 000 F ; frais professionnels de 13 % : 149 858 F
• Revenu net imposable après trois charges de famille : 831 660 F. ITS : 218 514 F
• Effort de guerre : 1 % de 1 055 236 F (rémunération en espèces moins ITS et CNSS), soit 10 552 F
• Net à payer : 1 044 684 F. Le calcul se refait dans le calculateur d'ITS, exemple « ONG : coordonnateur expatrié »

Un animateur basé à Agadez perçoit, en plus de son salaire, une prime de zone désertique. Ce mois-ci, l'ONG lui rembourse aussi des frais de mission sur justificatifs. Seul le salaire entre dans la base de l'ITS.

• Salaire de base : 250 000 F, deux charges de famille
• Prime de zone désertique : 60 000 F, exonérée d'ITS et hors base CNSS, parmi les autres rémunérations exonérées (article 140). Compte 6638 retenu par hypothèse
• Frais de mission remboursés sur justificatifs : 90 000 F, exonérés et hors paie
• Revenu brut global : 250 000 F. CNSS : 13 125 F. Revenu net imposable : 181 280 F. ITS : 18 070 F
• Effort de guerre : 1 % de 278 805 F (salaire et prime versés, moins ITS et CNSS), soit 2 788 F
• Net à payer : 276 017 F. Exemple « ONG : animateur en zone désertique » du calculateur d'ITS

Un projet de développement financé par un bailleur extérieur verse chaque mois une indemnité de représentation à son coordonnateur. Les coordonnateurs et responsables des unités de gestion des projets sur financement extérieur font partie des personnes visées par le prélèvement pour l'effort de guerre.

• Indemnité mensuelle de représentation : 200 000 F
• Prélèvement : 75 % de l'indemnité, soit 150 000 F ; versé au coordonnateur : 50 000 F
• Taux de la ligne 75 % de l'extrait de l'ordonnance 2025-35 fourni ; l'extrait est incomplet (voir la page Retenues à la source) : à confirmer
• Seul le prélèvement est montré : l'extrait ne précise pas le traitement de l'indemnité dans l'ITS et la CNSS du coordonnateur
• Écriture présentée par analogie avec la retenue de 1 % sur le salaire, comme dans la page Retenues à la source

Après l'assemblée générale constitutive, les deux fondateurs de l'ONG s'engagent sur leurs apports. Les statuts prévoient une phase de souscription : on constate la promesse.

• Fondateur A, à titre définitif : mobilier de bureau 3 000 000 F (bureau 2 000 000 F, fauteuils 1 000 000 F), ordinateurs 2 500 000 F, et un chèque de 10 000 000 F pour les frais de fonctionnement
• Fondateur B, à titre provisoire : un véhicule de terrain de 15 000 000 F
• Apport définitif en nature : dotation non consomptible sans droit de reprise ; apport provisoire : avec droit de reprise ; fonds pour le fonctionnement : dotation consomptible
• Exemple du support SYCEBNL (1er janvier 2025)

Les fondateurs remettent les biens promis et le chèque. Les comptes des apporteurs sont soldés.

• Mobilier de bureau : 3 000 000 F ; ordinateurs : 2 500 000 F ; véhicule : 15 000 000 F
• Chèque de 10 000 000 F déposé en banque (hypothèse)
• Exemple du support SYCEBNL

À la clôture, la moitié des fonds de fonctionnement apportés par le fondateur A a servi à payer des charges de l'exercice. On transfère cette part au compte de résultat.

• Dotation consomptible : 10 000 000 F
• Part consommée dans l'exercice : 50 %, soit 5 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL (31 décembre 2025)

Le bureau de l'association appelle les versements de 40 nouveaux adhérents, comme le prévoient les statuts : droit d'entrée, dépôt restituable et cotisation annuelle.

• Droit d'entrée : 10 000 F par membre, soit 400 000 F
• Dépôt restituable : 5 000 F par membre, soit 200 000 F
• Cotisation annuelle : 25 000 F par membre, soit 1 000 000 F
• Les statuts donnent à l'association le droit d'exiger ces sommes : l'appel de versement est le fait générateur (hypothèse)
• Les statuts font du droit d'entrée un renforcement des fonds propres : il va au 103 (hypothèse ; la méthode retenue est indiquée dans les notes annexes)

Trente-six des quarante adhérents ont payé : vingt-quatre par virement ou chèque, douze en espèces.

• Versement par membre : 40 000 F
• Banque : 24 membres, soit 960 000 F
• Caisse : 12 membres, soit 480 000 F
• Reste dû par quatre membres : 160 000 F

Le 10 janvier 2025, un organisme international accorde à l'ONG 60 000 000 F : 50 000 000 F pour acheter des véhicules de terrain et 10 000 000 F pour les frais de fonctionnement.

• Subvention d'investissement : 50 000 000 F
• Subvention d'exploitation : 10 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 9 février 2025, l'ONG reçoit les fonds par virement.

• Virement reçu : 60 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 28 février 2025, l'ONG achète avec la subvention un pick-up tout terrain d'une durée d'utilité de 5 ans.

• Prix du véhicule : 50 000 000 F
• Le règlement du fournisseur, avec le précompte IS/IBAPP, suit le schéma du cas « Paiement des ordinateurs : précompte IS/IBAPP de 2 % »
• Exemple du support SYCEBNL

Au 31 décembre 2025, l'ONG amortit le véhicule et rapporte au résultat la part de la subvention qui correspond à cet amortissement.

• Amortissement linéaire sur 5 ans, à partir du 1er mars 2025, mise en service retenue (hypothèse)
• Dotation 2025 : 50 000 000 F / 5 × 10/12, soit 8 333 333 F (arrondi au franc)
• Le véhicule est entièrement financé par la subvention : la reprise est égale à la dotation
• Exemple du support SYCEBNL

L'État accorde à l'association une subvention pour combler le déficit important de l'exercice, puis la verse.

• Subvention d'équilibre accordée le 15 novembre : 8 000 000 F
• Encaissement par virement le 20 décembre
• Montants fictifs

Le 1er avril N, l'Ordre des médecins accepte l'actif net d'un legs : un bâtiment de laboratoire et du mobilier de bureau. La succession laisse une dette à la charge de l'Ordre.

• Bâtiment de laboratoire : 400 000 000 F, durée d'utilité 30 ans (bâtiment industriel, hypothèse)
• Mobilier de bureau : 25 000 000 F, durée d'utilité 10 ans
• Dettes successorales : 1 500 000 F
• L'Ordre doit conserver les biens : ce sont des dons et legs d'immobilisations à conserver
• Exemple du support SYCEBNL

L'Ordre règle les dettes de la succession par virement.

• Dettes payées : 1 500 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

À la clôture de l'exercice N, l'Ordre estime les frais de dépollution du site qu'il s'est engagé à supporter, en contrepartie du legs, pendant toute la durée d'utilisation. Le montant et l'échéance sont incertains.

• Frais de dépollution estimés au 31 décembre N : 10 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

À la clôture de l'exercice N, l'Ordre amortit les biens reçus sur neuf mois et reprend au résultat la part correspondante des fonds du legs.

• Bâtiment : 400 000 000 F / 30 × 9/12, soit 10 000 000 F
• Mobilier : 25 000 000 F / 10 × 9/12, soit 1 875 000 F
• Dotation totale : 11 875 000 F
• Reprise = amortissement × (fonds du legs − engagement provisionné) / valeur des immobilisations = 11 875 000 F × (423 500 000 F − 10 000 000 F) / 425 000 000 F, soit 11 553 676 F (arrondi au franc)
• Formule du support SYCEBNL

Le 5 janvier 2023, l'ONG TAIMAKO accepte par acte authentique le don d'un cabinet d'expertise comptable : du mobilier de bureau et du matériel informatique, qui seront mis à sa disposition en janvier 2025 et qu'elle compte vendre.

• Mobilier de bureau : 25 000 000 F
• Matériel informatique : 10 000 000 F
• Biens destinés à la vente, non encore reçus
• Exemple du support SYCEBNL

Au 31 décembre 2024, un test de dépréciation montre que le mobilier a perdu 25 % de sa valeur.

• Dépréciation : 25 % de 25 000 000 F, soit 6 250 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 20 février 2025, l'association vend le mobilier et le matériel informatique. On sort les biens, on constate le prix, puis on reprend les fonds et la dépréciation.

• Prix du mobilier : 30 000 000 F
• Prix du matériel informatique : 11 000 000 F
• Prix total : 41 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 10 mars 2025, l'association encaisse le prix de cession.

• Virement reçu : 41 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 1er janvier 2025, un donateur donne à l'association, pour cinq ans, l'usufruit d'un immeuble de bureaux dont il garde la nue-propriété. À la clôture, l'usufruit est amorti et les fonds reportés sont repris au même rythme.

• Valeur de l'usufruit : 30 000 000 F (évaluation retenue, hypothèse)
• Durée de la donation : 5 ans
• Amortissement annuel : 30 000 000 F / 5, soit 6 000 000 F
• Exemple construit pour la plateforme : le support décrit les écritures sans exemple chiffré

Le 31 décembre 2029, la donation prend fin : l'usufruit, totalement amorti, revient au donateur.

• Usufruit inscrit : 30 000 000 F, amorti en totalité sur cinq ans
• Aucune dépréciation constatée pendant la durée de la donation (hypothèse)

Le 1er mars 2025, l'association TAIMAKO reçoit des produits alimentaires d'industries agroalimentaires, à distribuer aux personnes nécessiteuses. Elle reçoit ce type de dons régulièrement.

• Valeur actuelle des produits : 25 000 000 F
• Dons récurrents : comptes courants 654 et 7542 (non récurrents : 832 et 8415)
• La convention impose de distribuer les produits aux seuls nécessiteux : dons affectés
• Exemple du support SYCEBNL

Au 31 décembre 2025, des produits alimentaires n'ont pas encore été distribués. Deux écritures : le stock, puis le transfert du produit non utilisé.

• Stock de produits non distribués : 5 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 1er janvier 2026, les deux écritures de clôture sont extournées.

• Montant extourné : 5 000 000 F
• Exemple du support SYCEBNL

Le 10 octobre 2025, une association reçoit gratuitement des lots de vêtements de marque à vendre. Elle engage des frais de publicité avant la vente, qui aura lieu en 2026.

• Frais de publicité 2025 : 250 000 F
• Les vêtements sont suivis hors comptabilité générale jusqu'à leur cession (l'Acte uniforme parle de suivi « extra comptable » ; la classe 9 prévoit le 910 Dons en nature à vendre) ; leur valeur n'est pas donnée par le support
• Les vêtements non vendus à la clôture sont mentionnés dans une note annexe (note 1, avec les contributions volontaires en nature)
• Exemple du support SYCEBNL

Au 1er janvier 2026, la neutralisation est extournée. Le 15 avril, les vêtements sont vendus ; les usagers paient le 20 avril, un quart en espèces et le reste par chèque.

• Prix de vente : 12 000 000 F
• Espèces : 25 %, soit 3 000 000 F
• Chèques déposés en banque : 9 000 000 F
• L'association reçoit régulièrement des dons de vêtements à vendre : la vente est un revenu ordinaire (hypothèse)
• Exemple du support SYCEBNL

Une donatrice verse 1 500 000 F par virement pour soutenir les activités de l'association, sans contrepartie.

• Don reçu : 1 500 000 F
• Le don est inscrit au registre des donateurs, signé par le représentant légal
• Montant fictif

Le ministère de la Culture parraine une activité de l'association et s'engage par lettre à verser 2 500 000 F. À la clôture, les fonds ne sont pas débloqués.

• Promesse écrite : 2 500 000 F
• Lettre d'engagement reçue avant la clôture
• Exemple du support SYCEBNL

Le 15 février 2025, l'ONG reçoit d'un bailleur un financement pour une campagne de vaccination contre le paludisme. À la fin de l'année, elle a engagé 40 % des fonds.

• Financement reçu : 150 000 000 F
• Fonds consommés en 2025 : 40 %, soit 60 000 000 F
• Les dépenses de la campagne sont enregistrées dans leurs comptes de charges (601 pour l'activité)
• Exemple du support SYCEBNL

La commune met gratuitement à la disposition de l'association, toute l'année, un local pour ses ateliers. Pour sa campagne de collecte d'avril, l'association mobilise aussi des bénévoles et valorise leur temps au taux horaire du SMIG.

• Valeur locative du local : 150 000 F par mois pendant 12 mois, soit 1 800 000 F (estimation, hypothèse)
• Bénévoles : 450, en moyenne 18,5 heures chacun, soit 8 325 heures
• Taux horaire du SMIG retenu par le support : 346 F
• Valorisation du bénévolat : 8 325 × 346 F, soit 2 880 450 F
• Le support prend aussi l'exemple de fournitures de bureau données à l'association. L'Acte uniforme ne retient comme contribution en biens que les dons en nature à vendre : le cas prend donc une mise à disposition de locaux, contribution en services
• Contrepartie du local au 911 Prestations en nature : choix retenu, l'Acte uniforme n'associe pas le 901 à un compte 91 précis
• Exemple du support SYCEBNL pour le bénévolat