Les bases du SYCEBNL

Le SYCEBNL, c'est quoi ?

Le système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) regroupe les normes comptables applicables aux entités à but non lucratif (EBNL). Une EBNL est une organisation qui poursuit un but désintéressé ; les ressources que son activité peut générer servent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet social.

• Auparavant, l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (SYSCOHADA révisé) écartait les EBNL de son champ d'application, en son article 5. La plupart adaptaient le SYSCOHADA révisé ; d'autres suivaient les exigences de leurs bailleurs de fonds.
• Le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL lors de sa 53^e session, les 21 et 22 décembre 2022 à Niamey. Il s'applique depuis le 1^er janvier 2024 (art. 28).
• L'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière reste applicable aux EBNL, sauf les articles que l'Acte uniforme SYCEBNL écarte (art. 3).
• Au Niger, depuis la loi de finances 2025, les EBNL (ONG et projets de développement au régime particulier d'imposition) présentent des états financiers établis selon le SYCEBNL.

Qui applique le SYCEBNL ?

Ces entités tiennent une comptabilité selon le SYCEBNL lorsqu'elles ne sont pas soumises à la comptabilité publique, à un système comptable relevant d'un régime particulier ou à des dispositions nationales spécifiques (art. 2).

Les états financiers

Ce jeu complet d'états financiers est fixé par l'article 4 de l'Acte uniforme.

Système normal ou système minimal de trésorerie

Toute EBNL relève du système normal, sauf exception liée à sa taille. Les petites entités sont assujetties, sauf option, au système minimal de trésorerie (SMT). Sont éligibles au SMT les entités dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales à 30 000 000 F dans chacune des cinq catégories suivantes :

• subventions ;
• cotisations et autres revenus ;
• dons et legs ;
• ressources du projet de développement ;
• autres ressources.

Si l'une de ces ressources dépasse 30 000 000 F, ou si les ressources dépassent 30 000 000 F en cumul sur deux exercices, l'entité relève du système normal (art. 5 et 6).

Dans le SMT, une opération est enregistrée à l'encaissement ou au décaissement. En fin d'exercice, l'entité établit en plus, hors comptabilité, un tableau récapitulatif de ses dettes et de ses créances. Ses états financiers sont le bilan, le compte de résultat et les notes annexes.

Les dispositifs de contrôle

Le registre des donateurs

Chaque EBNL tient à jour un registre de tous les dons, donations et legs reçus. Il est coté, paraphé et numéroté de façon continue par la juridiction compétente ; les écritures qu'il contient sont signées par le représentant légal. Il peut être tenu sur papier, relié ou broché, ou sous forme électronique (art. 17).

S'il existe un auditeur, il constate dans un rapport l'existence du registre et donne son avis sur sa tenue. Sinon, une déclaration des dirigeants atteste que le registre est tenu conformément à l'Acte uniforme (art. 18).

L'auditeur

L'EBNL qui remplit l'un des trois critères suivants à la clôture de l'exercice désigne au moins un auditeur, choisi parmi les experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre (art. 19 et 20) :

• total du bilan supérieur à 100 000 000 F ;
• ressources annuelles supérieures à 200 000 000 F ;
• effectif permanent supérieur à 20 personnes.

L'obligation cesse lorsque l'entité ne remplit plus aucun des trois critères pendant les deux exercices qui précèdent la fin du mandat de l'auditeur. En dessous de ces seuils, la nomination est facultative ; elle peut être demandée en justice par au moins 10 % des membres.

L'auditeur est nommé pour trois exercices, renouvelables une fois (art. 21). Les états financiers et le rapport de gestion lui sont transmis au moins 45 jours avant l'assemblée générale qui statue sur les comptes.

Les dirigeants qui n'établissent pas les états financiers, ne tiennent pas le registre des donateurs ou ne font pas désigner l'auditeur encourent une sanction pénale (art. 24 et 25).

Le plan des comptes en 9 classes

Les comptes à deux chiffres de chaque classe :

Les intitulés des comptes utilisés dans les cas pratiques sont dans l'index des comptes SYCEBNL.

Ce qui distingue le SYCEBNL

• Classe 1 : des ressources propres aux EBNL : dotations (10), fonds affectés et fonds provenant de dons ou legs d'immobilisations (16), fonds reportés (17).
• Classe 6 : le 601 est réservé aux achats liés à l'activité ; le 636 isole les frais de recherche de fonds ; le 654 reçoit les dons en nature à distribuer.
• Classe 7 : cotisations des adhérents (701), revenus liés à la générosité (704), reprises de fonds affectés (792) et de fonds reportés (796).
• Classe 9 : les contributions volontaires en nature, bénévolat compris. Elles ne figurent pas au compte de résultat ; elles sont décrites dans la note annexe 1.

Entraînement : débit ou crédit ?